Amendement N° 188C (Retiré)

L'Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) permet de faciliter la reconversion professionnelle des agriculteurs contraints de cesser leur activité pour des motifs économiques. Les exploitants agricoles ne cotisant pas à un régime d'assurance chômage, ne peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement en cas de cessation d'activité. La mesure comporte une prime de départ forfaitaire de 3 100 Euros, augmentée de 50 % en cas de déménagement. Pour les bénéficiaires qui ne peuvent obtenir une formation rémunérée au plan régional, une aide à la formation s'ajoute à la prime de départ.

Alors que le Premier ministre a réservé, parmi les mesures du « pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles » annoncées le 4 octobre dernier, une place particulière à l'ARP, l'enveloppe de 1million 500 000 euros du projet de budget de l'agriculture pour 2017 qui regroupe à la fois l'ARP mais aussi l'indemnité de retrait volontaire (IRV) spécifique à la Guadeloupe ne semble pas à la hauteur de l'ambition affichée. Il convient d'abonder en conséquence les crédits consacrés à l'ARP à hauteur de 2 millions d'euros.

Cet amendement propose de déplacer 2 millions d'euros depuis les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers l'action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Economie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières ».