Recherche d'amendements

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la référence : « Art. 1er. – ». Exposé sommaire : Nous sommes face à une question de priorité : est-ce à la République de reconnaitre la Nature ou aux institutions politiques de s'adapter à leur cadre naturel d'exercice ? Derrière une définition technocratique ...

Au début du 1° des articles L. 2333‑53 et L. 3333‑7 du code général des collectivités territoriales, est inséré le mot : « Prioritairement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter le produit de la taxe communale sur les remontées mécaniques, ainsi que le produit de la taxe départementale sur les remontées mécaniques, prioritairemen...

À l'alinéa 8, après le mot : « développement », insérer les mots : « économique innovant, durable et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Nous proposons de conforter de façon générale le dynamisme économique montagnard et ses soutiens, nécessaires à la protection des ses activités. C'est ici une réaffirmation des caractères néces...

Le dernier alinéa de l'article L. 34‑8‑1‑1 du code des postes et des communications électroniques est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l'autorité constate que cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés au 4° du II de l'article L. 32‑1, elle peut demander la mise en œuvre d'un partage de réseaux radioélectr...

À l'alinéa 2, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « les mots : « peuvent être » sont remplacés par les mots : « sont » et ». Exposé sommaire : Le présent amendement appelle à mieux adapter les contraintes techniques encadrant l'activité des médias classiques en zone montagneuse, en particulier les radios. Des difficultés sont c...

En zone de montagne au sens de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les plafonds mentionnés au septième alinéa du III de l'article L. 36‑11 du code des postes et des communications électroniques ne sont pas considérés par la formation restreinte de l'Autorité de régulation des communicat...

L'article L. 211‑1 du code de l'environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Une politique de stockage de l'eau active est promue. Elle soutient un usage partagé de l'eau, nécessaire pour répondre aux besoins des populations locales, pour assurer l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole, et pour...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces moyens de lutte correspondent aux dispositifs d'intervention sur les prédateurs, notamment les tirs d'effarouchement, de défense et de défense renforcée, de prélèvement. » Exposé sommaire : La lutte contre les grands prédateurs, en particulier le loup, peut être précisée dans ses moyens, ce...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L'article 44 de la loi n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est complété par un III ainsi rédigé : « III. – En zone de montagne, en fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale compétente en matière d...

Au dernier alinéa de l'article L. 113‑3 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « pastorale » sont insérés les mots : « ou dans le domaine d'une collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Le présent amendement renforce la priorité pour les éleveurs locaux ou groupements pastoraux d'éleveurs en montagne. Ils disposent actuell...

L'article L. 481‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « ans », la fin deb est ainsi rédigée : « , ou pour une durée minimale supérieure fixée par arrêté du représentant de l'État dans le département après avis de la chambre d'agriculture. Elles sont conclues pour un loyer inclus ...

L'article L. 122‑10 du code l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans cet objectif, une politique foncière particulière est menée pour les zones situées dans les fonds de vallées afin de garantir la protection et la pérennité de ces espaces particulièrement fertiles. » ; 2° Il e...

Après le III de l'article L. 214‑17 du code de l'environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « IIIbis. – Pour l'application du présent article et de l'article L. 214‑18, l'autorité administrative prend en considération les contraintes naturelles dans la détermination des règles relatives aux ouvrages et cours d'eau, notamment pour l...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Les alinéas 2 et 3 sont susceptibles de conduire à l'interdiction de toute forme d'activité et d'exploitation de la nature (agriculture, élevage, pastoralisme, foresterie, chasse, pêche…) dans l'optique de préserver la biodiversité. Une telle préservation « figée » va à l'encontre des valeurs d...

À la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « la » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 40 par les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision législative.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « auprès de l'Union européenne et des instances internationales concernées la reconnaissance du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Au vu de la primauté du droit européen sur le droit français, il paraît évident que l'Union européenne aura l'initiative quant à la promotion du développement durable de la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu du nombre trop important de comités Théodule et de leurs coûts excessifs, il est inutile d'en créer un autre. Chaque sujet évoqué ne mérite pas la création d'un comité.  Il serait préférable d'inclure les compétences du conseil à un comité existant.

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 341‑1 du code forestier est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « sur une parcelle classée au cadastre en nature et en bois » ; « 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « sur le même type de parcelles »...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La non exposition des motifs ne nous permet pas de juger du bien-fondé de la suppression de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique. Il est donc nécessaire dans l'attente de toute justification que l'article  25 soit supprimé.