Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , l'exportation ». Exposé sommaire : proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, impose aux entreprises françaises, une nouvelle contrainte à laquelle les entreprises européennes et internationales ne sont pas soumises. Dans un contexte où le marché domestique alimentaire est en berne, et l'heure où ...

I - A l'alinéa 4, remplacer les mots "entrer en contact direct avec des denrées" par "recevoir des produits". II- En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte à sa rédaction avant l'adoption en commission de l'amendement du rapporteur. Le texte initial prévoyait l'int...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « entrer en contact direct avec des denrées » les mots : « recevoir des produits ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte à sa rédaction avant l'adoption en commission de l'amendement du rapporteur. Le texte in...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « à usage alimentaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement est la conséquence de notre amendement précédent. Les écologistes souhaitent revenir à la formulation du texte antérieure à l'adoption des amendements du rapporteur en commission. En effet, il est regrettable de réduire l...

À l'alinéa 5,substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2014 ». Exposé sommaire : 95 % des 700 études scientifiques portant sur les effets du BPA sur l'homme et l'animal publiées à ce jour attestent de sa toxicité et de ses effets en tant que perturbateur endocrinien (substance perturbant et modifiant le système hormonal). Les enfants en ...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « entrer en contact direct avec des denrées » les mots : « recevoir des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement est la conséquence des amendements précédents. Les écologistes regrettent que la commission soit revenue sur l’interdiction du bisphénol sur l’emballage dans son ensemble et en conséquenc...

À l'alinéa 8, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « , à l'exception des boissons alcooliques, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à dispenser les boissons alcooliques de ce nouvel avertissement sanitaire. En effet, les boissons alcooliques ne sont pas destinées aux enfants, et la législation française interdit l...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Cette suspension prend effet, dans les mêmes conditions, au 1^er janvier 2016 pour tout autre conditionnement, contenant ou ustensile à usage alimentaire comportant du bisphénol A, sous réserve d’une décision du Gouvernement basée sur un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, ...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et la mise sur le marché ». Exposé sommaire : Compte tenu des délais extrêmement courts imposés aux industriels pour trouver des solutions alternatives à l'utilisation du bisphénol A ; Compte tenu que les emballages fabriqués pour le conditionnement des produits appertisés concernent principalement des p...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , l'exportation ». Exposé sommaire : La proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, impose aux entreprises françaises, une nouvelle contrainte à laquelle les entreprises européennes et internationales ne sont pas soumises. Dans l'état actuel du marché, nombre d'usines d'emballages métalliques exporte...

À l'alinéa 4, après le mot : « suspendues » insérer les mots : « , dans des conditions fixées par un décret, ». Exposé sommaire : Les implications de cette loi sont nombreuses et complexes et nécessitent d'être précisées par un décret qui tout en respectant l'esprit de la loi en fixera les modalités d'application et de contrôle.

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « comportant du » les mots : « produit à base de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de », car cette dernière formulation reprend la formulation initiale...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « recevoir des produits » les mots : « entrer en contact direct avec des denrées ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de cibler la suppression du bisphénol A sur les "contenants" en contact avec les denrées alimentaires, mesure la plus pertinente en termes de protection du consommateur. C'est en ef...

Supprimer alinéa 5 Et remplacer par : "Cette suspension prend effet, dans les mêmes conditions, au 1er juillet 2015 pour tout autre conditionnement, contenant ou ustensile à usage alimentaire comportant du bisphénol A. Cette suspension peut être reportée après décision du Gouvernement basée notamment sur un avis de l'Agence national...