Recherche d'amendements

À l'alinéa 3, après le mot : « deux », insérer les mots : « ou plusieurs ». Exposé sommaire : Le gouvernement justifie l'élargissement du mariage aux couples de même sexe par l'existence de couples homosexuels et par l'amour que peuvent se porter ces personnes. Or, s'il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait donc étendre à t...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 2° Les articles 144 et 145 sont abrogés; ». Exposé sommaire : Le gouvernement justifie l'élargissement du mariage aux couples de même sexe par l'existence de couples homosexuels et par l'amour que peuvent se porter ces personnes. S'il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait don...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. Les mots « homme » et « femme » ont donc toute leur place dans le Code civil et, notamment, dans la partie consacrée au maria...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. La nouvelle rédaction de l'article 162 est donc inutile, le mariage ne pouvant être conclu qu'entre un homme et une femme.

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. La nouvelle rédaction de l'article 163 est donc inutile, le mariage ne pouvant être conclu qu'entre un homme et une femme.

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. La nouvelle rédaction de l'article 164 est donc inutile, le mariage ne pouvant être conclu qu'entre un homme et une femme.

Après le mot : « est » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « abrogé ; ». Exposé sommaire : Le gouvernement justifie l'élargissement du mariage aux couples de même sexe par l'existence de couples homosexuels et par l'amour que peuvent se porter ces personnes. S'il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait donc supprimer toute c...

Substituer aux alinéas 7 et 8 l'alinéa suivant : « 4° L'article 163 est abrogé; ». Exposé sommaire : Le gouvernement justifie l'élargissement du mariage aux couples de même sexe par l'existence de couples homosexuels et par l'amour que peuvent se porter ces personnes. S'il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait donc supprimer ...

Supprimer les alinéas 11 à 16. Exposé sommaire : Les règles de conflit de lois en vigueur concernant le mariage sont déjà très complètes et ne nécessitent pas l'ajout d'un nouveau chapitre dans le Code civil.

L'article L. 2122‑32 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un officier de l'état civil peut refuser, en conscience, de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe. « Si aucun officier d'état civil de la commune n'accepte de célébrer ledit mariage, les intéressés peuvent deman...

Le code civil est ainsi modifié : 1° L'article 74 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si, en application du deuxième alinéa de l'article L. 2122‑32 du code général des collectivités territoriales, le mariage ne peut être célébré dans l'une des communes remplissant cette condition, il peut l'être dans toute autre commune du même départ...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa suivant : « L'enfant prend automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l'officier de l'état civil qui reçoit la déclaration ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître le mérite des officiers d'état civil.

Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est supprimé. Exposé sommaire : L'adoption d'un enfant par un célibataire a été autorisée par la loi du 11 juillet 1966. À l'époque, beaucoup d'orphelins ne trouvaient pas de familles adoptantes car il y avait plus d'enfant à adopter que de familles candidates. Tel n'est plus le cas aujourd'h...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. Les mots « père » et « mère » ne peuvent bien sûr pas faire référence à des parents de même sexe, de même que les mots « aïeuls » et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. Les mots « père » et « mère » ne peuvent bien sûr pas faire référence à des parents de même sexe, de même que les mots « veuf » et «...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. L'article 16 bis doit donc être supprimé.

L'article 433‑21 du code pénal est abrogé. Exposé sommaire : Le Code pénal prévoit que « Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 ...

L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...

La présente loi est sans conséquence sur la nullité de toute convention portant sur la procréation médicalement assistée ou la gestation pour le compte d'autrui énoncée à l'article 16-7 du code civil. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le débat sur les conséquences inévitables auxquelles conduirait l'adoption du texte présenté par...

Le gouvernement s’engage à demander à la prochaine Assemblée générale des Nations-Unies l’adoption d’une résolution interdisant la gestation pour autrui dans le monde. Exposé sommaire : La gestation pour autrui est une pratique contraire à la dignité humaine et à la marchandisation du corps humain, comme le rappellent les articles 1 et 21 de ...