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Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des demandeurs d'emploi en due proportion de ces derniers au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. » Exposé sommaire : Le gouvernemen...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

Après l'alinéa 4, insérer les huit alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « - deux conseillers d'État désignés par l'assemblée générale du Conseil ...

Après l'alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis au Conseil d'État, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission ad hoc nationale qui comprend : « - Deux conseillers d'État désignés par l'assemblée générale du Conseil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de remplacer les mots : « conseils généraux », « conseiller général » et « conseillers généraux », respectivement, par les mots : « conseils départementaux », « conseiller départemental » et « conseillers départementaux ». Ce changement n'est pas nécessaire. Cet article est donc su...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le seuil de suffrages permettant à un candidat de concourir au second tour d'une élection cantonale. L'abaissement du seuil à 10 % pour le passage d'un candidat au second tour conduirait inévitablement à la multiplication...

Supprimer l'alinéa 15 à 17. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l'article L. 221 du même code est ainsi rédigé : « Dans les cantons où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le conseiller général dont le siège devient vacant pour toute autre cause que l'annulation de l'élection ou la démission d'office au titre de l'article L. 118‑3 est remplacé p...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « à l'exception des cantons situés dans des départements comprenant des territoires de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. » Exposé sommaire : Un département de montagne caractérisé par une faible densité démogra...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % », le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil à 10 % des inscrits pour le passage d'un candidat au second tour conduirait inévitablement à la multiplication de triangulaires. Cet abaissement ne favoriserait pas une meilleure lisibilité du scrutin pour les électeurs. Cet amend...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1erprévoit certes un simple changement de dénomination, mais il est symbolique. Le conseil général est certainement une des plus anciennes institutions de la République. Il s'appelle ainsi depuis l'origine. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous lui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression des « conseillers territoriaux » mis en place par la Loi du 16 décembre 2010 a été votée par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Le Gouvernement souhaite désormais créer un scrutin binominal majoritaire par canton. Cette représentation multiple apparait compliquée à mettre en œuvre sur ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er prévoit, certes, un simple changement de dénomination, mais il est symbolique. Le conseil général est certainement une des plus anciennes institutions de la République. Il s'appelle ainsi depuis l'origine. Il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », auquel nous préférions l...

Après l'alinéa 4, insérer les huit alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « – Deux conseillers d'État désignés par l'assemblée générale du Conseil ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.