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I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qui se prononce » les mots : « et des conseils municipaux de l'ensemble des communes du département qui se prononcent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sa » le mot : « leur ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « son » le mot : « leur ». ...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupages des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir une représentation effective des territoires ruraux et de montagne au sein du conseil départemental, en particulier dans les départements comprenant des territoires très urbanisés et très ruraux. Dans les 48 départeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'appellation « conseil général » désigne l'assemblée départementale depuis la création des départements. Même si plusieurs propositions ont été faites dans le passé pour modifier cette appellation, un tel changement ne semble pas prioritaire. L'assemblée des départements de France ne l'a par exemple ...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « indéfiniment rééligibles » les mots : « rééligibles une fois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le cumul dans le temps des conseillers départementaux, en limant à deux, le nombre de mandats successifs pour un conseiller départemental. L'objectif est d'éviter que le mandat de ...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « conseiller intercommunal » les mots : « délégué de la commune ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 9, à l'alinéa 10, par deux fois à l'alinéa 20, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 21 et par deux fois aux alinéas 25, 26 et 27. Exposé somm...

À l'alinéa 2, après le mot : « salarié » insérer les mots : « de direction ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi élargit la liste des incompatibilités entre l'exercice d'un emploi salarié et une candidature à une élection municipale. Ainsi, « le mandat de conseiller municipal est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend supprimer le conseiller territorial, nous rappelant d'ailleurs, sur la forme, que la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial que nous avions eu à examiner l'année dernière n'a servi à rien si ce n'est à faire de la démagogie auprès des élus locaux. Sur l...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il propose de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale).

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er prévoit certes un simple changement de dénomination, mais il est symbolique. Le conseil général est certainement une des plus anciennes institutions de la République. Il s'appelle ainsi depuis l'origine. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous lu...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article est donc supprimé.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « directeur de cabinet ou chef » le mot : « membre ». Exposé sommaire : L'incompatibilité doit s'appliquer à tous les membres de cabinet et non pas aux seuls directeur et chef de cabinet.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % » Exposé sommaire : Pour les opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton prise en compte doit rester dans une certaine moyenne par rapport à la population de chaque canton du département. Il semble que le pourcentage de 40 % en limite supérieure ou inférieur...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° – À la première phrase de l'article L. 2121‑11 le mot : « trois » est remplacé par le mot : « sept » 2° – À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 2121‑12, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fi...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) Elle prend en compte la superficie. » Exposé sommaire : Les élus locaux, à la différence des Députés, administrent des territoires. Ainsi, la démographie ne peut pas constituer un critère unique ; la configuration des territoires, leur étendue, la densité de population, doivent être pris en ...

Supprimer les alinéas 15 à 17. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Non seulement le conseiller territorial sera supprimé, mais en plus il y aura deu...