Amendement N° 485 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(20 amendements identiques : 5 24 77 90 121 170 202 223 263 359 418 426 443 516 653 711 726 836 957 974 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Le Fur.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit de remplacer les mots : « conseils généraux », « conseiller général » et « conseillers généraux », respectivement, par les mots : « conseils départementaux », « conseiller départemental » et « conseillers départementaux ».
Ce changement n'est pas nécessaire. Cet article est donc supprimé.
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