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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er prévoit certes un simple changement de dénomination, mais il est symbolique. Le conseil général est certainement une des plus anciennes institutions de la République. Il s'appelle ainsi depuis l'origine. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous lu...

L'article L.52‑3 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le juge de l'élection déclare la nullité de l'élection d'un candidat, d'un binôme de candidats ou d'une liste de candidats qui aurait utilisé sur son bulletin de vote l'emblème d'un parti ou d'un groupement politique dont il aurait volontairement usurpé le soutien...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le renouvellement partiel des conseils généraux, tous les trois ans, est un horizon commun qui permet de conserver une certaine stabilité politique. Aussi convient-il de supprimer le renouvellement intégral introduit par le présent projet de loi.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 200 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la prise en compte des réalités démographiques.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Pour les opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton prise en compte doit rester dans une certaine moyenne par rapport à la population de chaque canton du département. Il semble que le pourcentage de 40 % en limite supérieure ou inférieu...

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 3 500 » le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Ce seuil semble plus cohérent conformément à une exigence de lisibilité lors du scrutin. L'expérience des territoires montre que les citoyens lorsqu'ils vivent dans une petite ville souhaitent élire, comme pour le scrutin communal, les mêmes représenta...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 2, après le mot : « différent », insérer les mots : « et électeurs de communes différentes, dans les cantons qui comprennent plusieurs communes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter la surreprésentation d'une commune au sein d'un canton. En effet, si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous les...

Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18 : « désignation des candidats aux sièges des conseillers intercommunaux. » Exposé sommaire : Le fléchage des candidats au conseil communautaire s'applique, aux termes de l'article 20, dans l'ordre de présentation sur la liste des candidats au conseil municipal....

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus jeune .». Exposé sommaire : Dès lors que le binôme de candidats par canton n'est pas retenu comme mode de désignation des conseillers départementaux et qu'un canton n'est représenté que par un unique élu, l'égalité de su...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : pas de modification du seuil permettant de se maintenir au 2ème tour.

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 10° Au dernier alinéa de l'article L. 562, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « binôme de candidats, » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 : « le maire et, le cas échéant, d'autres conseillers municipaux désignés par le conseil municipal, dans les conditions de l'article L. 2122‑7 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans les communes soumises au scrutin majoritai...

Compléter cet article par les douze alinéas suivants : « Chapitre IV « Dispositions spéciales relatives à l'élection des conseillers intercommunaux dans les communautés d'agglomération et les métropoles « Art. L 273‑8. – Dans les communautés d'agglomération et les métropoles, l'élection des conseillers intercommunaux fait l'objet d'une élect...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de sexe différent ». Exposé sommaire : Si l'obligation de parité qui s'impose lors des élections peut s'entendre de façon globale au sein de chaque parti politique qui présente ses candidats, elle ne peut justifier un accroissement du nombre de conseillers et un encadrement tel du libre choix des électeur...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...