Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 2 à 14 les vingt-trois alinéas suivants : « Art. L. 210‑1. – Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats figurant sur les sections infra-départementales de chaque liste est fixé par décret en Conseil d'état. Au sein de chaque section, ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le nombre de cantons est défini en fonction du ratio population départementale rapporté à la population nationale. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un juste équilibre représentatif entre les départements. En effet, le présent projet de loi aura comme effet d'offrir par exemple ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « En application du principe de distinction entre sexe et genre, on s'assure que les deux membres du binôme se considèrent bien comme cisgenres, c'est-à-dire que la perception qu'ils ont de leur genre correspond à leur sexe biologique. ». Exposé sommaire : Amendement d'appel et ironique. Compte t...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toute commune de 30 000 habitants ou moins est intégrée dans sa totalité dans le même canton. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éviter que des petites et moyennes villes soient divisées entre plusieurs cantons différents ce qui nuiraient à la cohérence territoriale de ces com...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les candidats présentés en binôme ne peuvent avoir de lien de parenté, être conjoints ou être liés par un pacte civil de solidarité. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'interdire que les deux candidats se présentant en binôme ne puissent être mariés, partenaires d'un PACS ou appart...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'avant-dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le candidat et son remplaçant ne peuvent être membres d'une même famille, ni être en situation de concubinage ou avoir contracté un pacte civil de solidarité ou un mariage. ». Exposé sommaire : La politique a vocation à servir les Français et l'intérêt général de notre pays. Il est donc indispen...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des personnes issues de la fonction publique hospitalière en due proportion de ces dernières au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. »...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des retraités en due proportion de ces derniers au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. » Exposé sommaire : Le gouvernement se tro...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et qui ne peuvent être ascendants, descendants, conjoints, ou partenaires d'un même pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cette limitation coule de source afin d'éviter toute forme « dynastique des tickets » dans le cas de cette élection, un phénomène bien connu en Vaucluse.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des professions libérales en due proportion de ces dernières au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. » Exposé sommaire : Le gouverne...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa ajoute une contrainte non nécessaire aux candidats.

Supprimer les alinéas 12 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement vient prolonger l'amendement présenté à l'article 5. Il ne faut pas laisser aux candidats ou aux formations qui n'ont aucune chance de remporter la majorité, la possibilité de se maintenir au second tour, et de perturber ainsi, souvent par un discours démagogique, le bon...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des salariés du secteur privé en due proportion de ces derniers au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. ». Exposé sommaire : Le Gouv...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les deux membres du binôme de candidats doivent être âgés tous les deux de moins de 68 ans au moment du premier tour de scrutin. ». Exposé sommaire : En France, le désintérêt croissant d'une partie de l'électorat pour leurs représentants se traduit par une progression continue de l'abstention au...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des commerçants en due proportion de ces derniers au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. » Exposé sommaire : Le gouvernement se tro...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cette limite est injustifiée.

Après le mot : « en », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « liste de candidats ». Exposé sommaire : Il n'existe pas, en France, de scrutin plurinominal majoritaire : toute élection de liste – même avec très peu de candidats, comme les élections sénatoriales de certains départements ou les élections législatives de 1986 même dans les dépa...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des personnes issues de la fonction publique territoriale en due proportion de ces dernières au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. »...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 8, qui prévoit que les candidats doivent indiquer les références du compte bancaire sur lequel ils souhaitent être remboursés des frais engagés pendant la campagne. Si la volonté de l'alinéa 5 est d'éviter tout conflit entre les candidats du binôm...