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avant les mots ",périscolaires et extrascolaires", insérer le mot "éducatifs" Exposé sommaire : Il faut construire un socle éducatif national et républicain, qui tienne compte de l'environnement des enfants et de dimensions contextuelles. C'est l'objet de cet amendement de précission.

après les mots "des enseignements," insérer les mots "ainsi que" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour insister sur l'importance de ce projet d'écoles du socle et de son contenu.

Substituer aux mots "de connaissance et de compétences", les mots : "de connaissance, de compétences et de culture" Exposé sommaire : L'évaluation est un apect fondamental et indispensable de la modernisation de l'école, elle doit concerner tous les aspects du socle, tous les enseignements, tous les niveaux de l'enseignement, ainsi que les en...

À la première phrase de l’alinéa 125, Supprimer les mots : « dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée ». Compléter par les mots : « pour les communes de moins de 10 000 habitants ». Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu’elle a été initiée par le ministre n’est pas applicable en 2013 car mal préparée. ...

Compléter la dernière phrase par les mots : « et met l'accent sur la nécessité d'en assurer la pérennité au-delà de la rentrée 2014‑2015 ». Exposé sommaire : Alors que le décret portant réforme des rythmes scolaires est paru le 24 janvier dernier, il entraîne, pour les Collectivités locales une augmentation de charges estimées par le Ministr...

Compléter la dernière phrase par les mots : « et met l'accent sur la nécessité d'en assurer la pérennité au-delà de la rentrée 2014‑2015 ». Exposé sommaire : Alors que le décret portant réforme des rythmes scolaires est paru le 24 janvier dernier, il entraîne, pour les Collectivités locales une augmentation de charges estimées par le Ministr...

Compléter la dernière phrase par les mots : « et met l'accent sur la nécessité d'en assurer la pérennité au-delà de la rentrée 2014‑2015 ». Exposé sommaire : Alors que le décret portant réforme des rythmes scolaires est paru le 24 janvier dernier, il entraîne, pour les Collectivités locales une augmentation de charges estimées par le Ministr...

Compléter la dernière phrase par les mots : « et met l'accent sur la nécessité d'en assurer la pérennité au-delà de la rentrée 2014‑2015 ». Exposé sommaire : Alors que le décret portant réforme des rythmes scolaires est paru le 24 janvier dernier, il entraîne, pour les Collectivités locales une augmentation de charges estimées par le Ministr...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 312‑11. – Après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs, les professeurs peuvent recourir aux langues régionales chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement de la langue française. ». Exposé sommaire : Le projet de loi, amélioré par le tr...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les aides versées au titre du présent fonds pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat visées à l'avant‑dernier alinéa de l'article L. 442‑5 du code de l'éducation. ». Exposé ...

Après le troisième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement...

Compléter cet article par les deux aliénas suivants : « II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 113‑1 du code de l’éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les académies concernées, tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine en langue régionale le plus près possible de son dom...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. À la cinquième phrase de l'article L. 121-1 du même code, les mots : « du pays » : sont remplacés par les mots : « de la région où se trouve l'établissement scolaire, de la France. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'environnement local des élèves, et notamment la langue ...

Rédiger ainsi cet article : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L'enseignement des langues régionales « Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures r...

Compléter cet article par trois alinéas suivants : « II. – Après le premier alinéa de l'article L. 442‑5 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Peuvent demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré ouverts depuis ci...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 611‑6 du code de l'éducation, est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. –  Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, peuvent contribuer au développement de l'enseignement des langues et cultures régionales, ainsi qu'...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « II. – Le titre VI du livre IX de la quatrième partie du même code est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Personnels de l’enseignement en langues ou des langues et cultures régionales « Art. L. 967‑1. – Des concours spécifiques garantissant la maîtrise d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le deuxième alinéa de l'article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des actions permettant la sensibilisation aux langues et cultures régionales peuvent être organisées dans les établissements pour les élèves et les étudiants ». Expos...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Dans la région Île-de-France, l’État et les collectivités territoriales peuvent prendre toute disposition utile afin d’offrir aux familles intéressées un enseignement dans la langue régionale souhaitée. « Cette langue doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée...

À l'alinéa 2 après le mot : « transmission », insérer les mots : « et la connaissance  ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soit donné un cadre législatif et que...