Recherche d'amendements

Après la première occurrence du mot : « régionale », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 92 : « pouvant aller jusqu'à un enseignement bilingue français - langue régionale, sera favorisé. » Exposé sommaire : Les dispositions réglementaires existantes permettent déjà à l'enseignement des langues et cultures régionales d'êtr...

Après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « son sens moral ». Exposé sommaire : Si l'ajout, par la commission, de l'objectif de partage des valeurs de la république aux objectifs de l'éducation ne peut qu'être partagé, il ne saurait se substituer à celui, présent dans la rédaction initiale, de développement du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi, amélioré par le travail en Commission, favorise le développement des langues et cultures régionales dans les académies où elles sont en usage. L'article 27 bis souhaite aller plus loin en invitant les enseignants à intégrer les langues régionales dans leur enseignement. Le problème e...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et vise à l'inclusion scolaire de tous les élèves, notamment les élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le principe de l'inclusion scolaire de tous les élèves dans le droit commun. Il fi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. En créant cet article, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a montré l'importance qu'elle accorde à deux des dispositifs parmi les plus emblématiques du projet de loi, à savoir la réforme de l'école maternelle et l'accueil des enfants de deux à trois ans : ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et de Saint-Pierre-et-Miquelon » II. – En conséquence, compléter cette phrase par les mots : « et à la collectivité de Saint-Martin ». Exposé sommaire : Le présent amendement technique a pour objet de compléter la liste des communes visées pour l'...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au 1° de » le mot : « à ». Exposé sommaire : La part majorée du fonds est destinée, notamment, aux 250 communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dite cible, prévue à l'article L-2334‑18‑4 du code général des collecti...

Après l'article L. 914‑1‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 914‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 914‑1‑3. – Les représentants des maîtres des établissements d'enseignement privé du premier et du second degrés sous contrat siégeant dans les commissions consultatives mixtes académiques ou départementales sont élus au scrutin de li...

Après l'article L. 914‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 914‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 914‑1‑2. – Il est institué, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité consultatif ministériel compétent à l'égard des maîtres des établissements d'enseignement privé du premier et du second degrés sous contrat. «...

À la première phrase, après le mot : « doivent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 83 : « figurer à la façade de tout établissement scolaire public ou privé sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 doit être apposée au sein de tous ces établissements. » Exposé sommaire : La réaffirmation du rôle de l'Ecole d...

Rédiger ainsi l'alinéa 40 : « Par ailleurs, 7 000 postes nouveaux permettront, dans les secteurs les plus fragiles, de favoriser l'évolution des pratiques pédagogiques, notamment via le dispositif du « plus de maîtres que de classes », de renforcer l'encadrement, d'accompagner les organisations pédagogiques innovantes ou de renforcer l'action ...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Les deux dernières phrases de l'article L. 411‑1 du code de l'éducation sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le point d'impact de la modification proposée afin de tenir compte de la construction de l'article L. 411-1 du code de l'éducation. Il s'a...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivis par un comité de pilotage réunissant des représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves, de la commune ou, lorsque les dépenses de fonctionnement d...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Le directeur de l'école prépare un document d'orientation politique et budgétaire. Ce rapport est présenté aux instances délibératives des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de l'école supérieure du professorat et de l'éducation au cours du troisième trimestre de l'année ...

À l’alinéa 2, après le mot : « et » insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à insister sur un constat d’échec général de l’Ecole.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour tous ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement s’inscrit dans la cohérence de l’amendement en mettant sur un même niveau le principe de justice et d’exigeance au bénéfice de chaque élève, ce qui induit nécessairement des objectifs précis.

insérer après le mot "sportifs", le mot ",économiques" Exposé sommaire : Il faut mettre en oeuvre une véritable politique de découverte du monde entrepreneurial dans l'intérêt des enfants.

remplacer les mots "une meilleure répartition", par les mots "une répartition optimale" Exposé sommaire : Outre les solutions quantitatives, l'effort doit optimiser des démarches qualitatives au service de la revalorisation du métier d'enseignant. Cela passe notamment par une attention toute particulière à la formation des enseignants.

remplacer le mot "et", par le mot "ainsi que" Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à insister sur la nécessité de penser de sdispositifs particuliers pour accompagner les élèves et rompre l'isolement professionnel des enseignants.

Dans la seconde phrase remplacer le mot "revalorisation" par le mot "adaptation" Exposé sommaire : Il faut repenser l'adéquation entre les professeurs et les missions et charges qui leurs sont attribuées.