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À l'alinéa 9, substituer aux mots : « , selon le principe de parité entre les femmes et les hommes, », les mots : « à parité de femmes et d'hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « le principe de non discrimination et ». Exposé sommaire : Parce que, être citoyen, c'est vivre ensemble, l'interdiction de la discrimination est un principe fondamental, proclamé par toutes les normes internationales relatives aux droits humains. Ainsi, pour que...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au même alinéa, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion » ; ». Exposé sommaire : Parce que, être citoyen, c'est vivre ensemble, l'interdiction de la discrimination est un principe fondamental, proclamé par toutes les normes internationales relatives aux droits hum...

I. - La deuxième phrase de l’article L. 311-4 est remplacée par la phrase suivante : « L’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir et comprendre aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, l’égalité entre les femmes et les hommes, le principe de non discrimination ainsi q...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap ». » Exposé sommaire : Ces modifications posent clairement le principe de l'accessibilité des élèves en situation de handicap au...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° À la seconde phrase du second alinéa, après le mot : « familles » sont insérés les mots : « ou la situation de handicap de l'élève » . ». Exposé sommaire : Ces modifications posent clairement le principe de l'accessibilité des élèves en situation de handicap aux activités périscolaires.

Rédiger ainsi les alinéas 20 et 21 : « Dans le cadre de ces missions, elles assurent le développement et la promotion de méthodes pédagogiques innovantes et de méthodes pédagogiques adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment les élèves en situation de handicap ; elles forment les enseignants à l'usage du numérique. « Elle...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 28 par les mots : « pour permettre un rééquilibrage ». Exposé sommaire : L'égalité républicaine nécessite que les établissements scolaires situés dans les territoires en difficulté, où les besoins sont les plus grands, doivent avoir des moyens plus importants qu'ailleurs. Aujourd'hui, ils bénéficient ...

Après le mot : « stigmatisation » supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 215. Exposé sommaire : Les établissements scolaires sont par nature beaucoup plus instables dans leur recrutement que le territoire sur lequel ils sont implantés. Il est plus facile de changer ses enfants d'établissement scolaire en contournant la carte sco...

Compléter l'alinéa 215 par les quatre phrases suivantes : « Le principe de l'éducation prioritaire, qui est de donner plus là où les besoins sont les plus grands, doit être non seulement maintenu, mais aussi renforcé dans sa mise en œuvre réelle. Il convient donc de permettre un dispositif qui facilite une prise en compte de l'évolution des be...

À l'alinéa 76, après le mot : « lisible, », insérer les mots : « dans un véritable climat de confiance, sans piège, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les raisons pour lesquelles les pratiques de notation doivent évoluer et introduit la notion de confiance.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au même alinéa, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion » ; ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfl...

Section 2bis L'éducation à la santé et à la citoyenneté Art... Après l'article L. 121‑4 du même code, il est inséré un article L. 121‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑4‑1. – 1° La mission d'éducation à la citoyenneté de l'école est de préparer les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables, conscients des principes...

Après l'alinéa 229, insérer l'alinéa suivant : « La promotion de la santé contribue à réduire les inégalités de santé par le développement des démarches de prévention. » Exposé sommaire : L'ajout par la Commission d'un article 4 bis relève d'une ambition que partage tout-à-fait le Gouvernement : la promotion de la santé scolaire. Cependant,...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Elles préparent les futurs enseignants et personnels d'éducation aux enjeux du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à ceux de la formation tout au long de la vie. Elles organisent des formations de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions concernant le parcours d'orientation figuraient initialement dans le rapport annexé. La Commission a choisi de l'introduire dans le Code de l'éducation, ce à quoi le Gouvernement est tout à fait favorable. L'amendement vise simplement à mettre en conformité le texte de l'article et cel...

Après le mot : « lycées », supprimer la fin de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cette modification permet une prise en compte par le conseil supérieur des programmes des adaptations et aménagements dès le début de la réflexion. Sachant qu’une école inclusive est une école qui s’adapte aux besoins des élèves et pas une école qui demande aux élè...

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : Cette modification permet une prise en compte par le conseil supérieur des programmes des adaptations et aménagements dès le début de la réflexion. Sachant qu’une école inclusive est une école qui s’adapte aux besoins des élèves et pas une école qui demande aux é...

À la première phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « et d'autres établissements publics d'enseignement supérieur partenaires, les services académiques et les établissements scolaires » par les mots : « , les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires et d'autres organismes, les services académiques et les établisseme...

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 56, substituer aux mots : « traitement des besoins éducatifs particuliers notamment le dépistage des troubles du comportement et du langage » les mots : « prise en compte des besoins éducatifs particuliers et aide au repérage des difficultés, notamment d'apprentissage, scolarisation des élèves en situatio...