Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en compte la situation des élèves en difficulté d'apprentissage spécifique (les Dys...

Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l'éducation nationale ainsi qu'à leurs déclinaisons territoriales, notamment dans le cadre du Conseil territorial de l'éducation nationale, dont les attributions sont précisées à l'article L. 239‑1 du code ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Chaque école est rattachée à un seul collège de secteur. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que chaque école soit rattachée à un seul collège de secteur, ceci afin rendre plus cohérent le fonctionnement des conseils école-collège.

Substituer aux alinéas 6 à 10 l'alinéa suivant : « Ces écoles sont créées sur proposition du conseil d'administration de l'établissement, après obtention de l'habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les domaines des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation par l'établissement public à caractère scientifiq...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils se réfèrent notamment à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). ». Exposé sommaire : Dans sa précédente écriture, l'article L. 122‑1‑1 faisait mention de cinq de...

Au début du premier alinéa de l'article L. 331‑7 du même code, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement des territoires...

Supprimer l'alinéa 88. Exposé sommaire : Le parcours d'éducation artistique et culturelle est clairement explicité dans les alinéas 85, 86 et 87. L'alinéa 88 n'apporte rien de plus.

Supprimer l'alinéa 127. Exposé sommaire : Les devoirs scolaires permettent aux familles d'avoir un regard sur l'école : selon une étude de l'INSEE, 95 % des parents aident leurs enfants à faire leurs devoirs jusqu'à l'entrée en 6ème. L'interdiction formelle des devoirs écrits à la maison pour les élèves du premier degré aurait deu...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À la même phrase du même article, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « et l'éducation à la santé et à la citoyenneté ». » Exposé sommaire : Le I de l'amendement proposé vise à inscrire parmi les missions du service public de l'enseignement définis au titre II du livre I...

Après le mot : « protecteur » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 242 : « aux élèves, aux enseignants ainsi qu'à tous les acteurs intervenant dans l'école ». Exposé sommaire : D'une part, les enseignants et tous les acteurs qui interviennent à l'école sont victimes de la même violence que leurs élèves. Il convient d'en tirer les conséquences....

À la fin de cet article, supprimer les mots : « et à la sécurité ». Exposé sommaire : Le gouvernement est très favorable à la proposition de la Commission de préciser que l'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à l'éducation à la santé. En revanche, l'expression « et à la sécurité » introduit une am...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d'enfants en situation de handicap au sein du conseil supér...

À l'alinéa 4, après le mot : « culturel, » insérer le mot : « physique, ». Exposé sommaire : Le rapport omet totalement de mentionner le sport comme critère de développement de l'élève alors même que plusieurs études affirment que les enfants les plus performants sur le plan cognitif (l'attention, la concentration, la réflexion) sont ceux ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Des échanges de pratiques et d'enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat et sur décision du conseil. ». Exposé sommaire : Le renforcement des relations entre les écoles primaires et le collège est un apport important de la l...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « indispensable » le mot : « obligatoire ». Exposé sommaire : La proportion d'élèves se trouvant en grande difficulté scolaire en fin de collège s'est accrue de 30 % au cours des dix dernières années. La solution n'est pas uniquement structurelle ou d'organisation, elle est dans le ni...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 55 vise à inclure les œuvres disponibles via une édition numérique de l'écrit (ORENE) dans le champ de l'exception pédagogique qui permet, selon les termes de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), aux enseignants d'utiliser des extraits d'œuvres à des fins d'illustr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant le niveau alarmant des élèves en matière de maîtrise de la langue française, le renforcement de l'enseignement des langues étrangères n'apparaît absolument pas comme une priorité. Par ailleurs, le faible niveau global des élèves en langues étrangères est certes inquiétant, mais il est dout...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d'État définit les conditions dans lesquelles sont évaluées et agréées ces méthodes pédagogiques innovantes ». Exposé sommaire : Le développement et la promotion de méthodes pédagogiques innovantes ne peut se faire qu'après une évaluation sérieuse de leur efficacité.