Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer la proposition de la commission sur des précisions apportées aux missions des ESPE. Ces deux alinéas qui avaient été introduits au sein d'un 3° qui précise les missions des ESPE relative à la formation initiale des enseignants-chercheurs et des enseignant...

À la première phrase de l'alinéa 133, substituer aux mots : « tous, du socle commun » les mots : « chaque élève du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Exposé sommaire : L'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être garantie à chaque élève. C'est un amendement de cohérence.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite « Cherpion » qui a introduit le DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés d'au moins quinze ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la quatrième : pour tous, un tronc...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisé », les mots : « une mission de service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisée ». Exposé sommaire : Cet article vise à ne pas circonscrire à la création d'un service public du...

L'histoire est reconnue comme une matière fondamentale dans les programmes de chacun des cycles de scolarité des élèves. Exposé sommaire : Il s'agit de marquer, dans cette loi qui entend « refonder » l'école, la place à accorder à l'enseignement des matières fondamentales dont fait partie au premier chef l'histoire qui est au fondement de la ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « société », insérer le mot : « contemporaine ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « avec » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « le conseil régional et le conseil économique, social et environnemental régional et recueil de leur avis. ». Exposé sommaire : Les C.E.S.E.R méritent d'être sollicités.

Après l'alinéa 253, insérer l'alinéa suivant : « Un statut de parent-délégué devra être créé afin que ces derniers puissent assurer pleinement l'exercice de leur mandat. » Exposé sommaire : Le travail de parent-délégué constitue une charge de travail non négligeable. Malgré les efforts de la part des établissements scolaires, les horaires de...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés dans les branches professionnelles concernées » les mots : « branches professionnelles et les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés concernés ». Exposé sommaire : Mentionner l...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Les mots : « des œuvres conçues à des fins pédagogiques, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : L'exclusion des œuvres conçues à des fins pédagogiques (essentiellement les manuels scolaires et universitaires) du champ de cette exception est incohérente, car ces types d'œuvres sont naturellement celles que les...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...

Après l'alinéa 162, insérer l'alinéa suivant : « Exclues du champ de l'exception pédagogique, les « œuvres conçues à des fins pédagogiques » comprennent les offres de services et les œuvres créées pour l'enseignement, quel que soit leur support, destinées à un public d'enseignants, d'élèves, d'étudiants ou de chercheurs et faisant référence à ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L'acquisition du socle commun est progressive. Pour les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, au sens du troisième alinéa de l'article L. 321‑4 du présent code, et bénéficiant d'aménagement appropriés, le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompa...

À la dernière phrase de l'alinéa 87, substituer aux mots : « et actives » les mots : « , actives et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'une pratique pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

Supprimer l'alinéa 133. Exposé sommaire : Chaque enfant étant unique, il faut un collège pour tous et non un collège unique.

Supprimer l'alinéa 106. Exposé sommaire : Le projet de loi insiste, à juste titre, sur le passage de l'école primaire au collège en instaurant un conseil école-collège. Or dans le même temps, il supprime les cycles qui permettaient le passage de l'école maternelle à l'école primaire. Ce refermement de l'école maternelle sur elle-même est peu...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...

Supprimer les alinéas 121 à 129. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires est aujourd'hui nécessaire. Depuis des années, tout le monde s'accorde sur la question de l'organisation nouvelle du temps scolaire, bien plus élevé en France que dans les autres pays. Il n'en demeure pas moins que l'impréparation de cette réforme nécessite de...