Recherche d'amendements

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 24 par les mots : « dont des chefs d'entreprise ». Exposé sommaire : Notre service public d'éducation nationale ne doit pas se couper du monde de l'entreprise. En effet, la plupart des élèves qui seront formés par les futurs professeurs seront salariés dans des entreprises privées. Les enseignan...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il donne son avis sur les évaluations nationales pédagogiques demandées aux élèves ainsi que sur les outils qui y concourent. » Exposé sommaire : La réflexion systémique que va porter le nouveau conseil d'évaluation du système éducatif ne peut se faire sans porter, outre les évaluations natio...

Après l'alinéa 157, insérer l'alinéa suivant : « Pour développer une grande ambition pour le numérique, il est également impératif d'étudier les modalités d'enseignement d'une discipline informatique à part entière, la science informatique et numérique, portant sur les grands domaines de la science et de la technique informatique. Il est égale...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les dispositions du 4ème alinéa de l'article L 332- 4 permettant une meilleure orientation des élèves du collège et une valorisation des métiers : « Des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges et dans le cadre...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « des décennies ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et coïnciderait donc avec l'action de la majorité sortante. Or...

À la première phrase de l'alinéa 90, après le mot : « vivantes », insérer le mot : « étrangères ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Un représentant des associations de parents d'élèves de l'enseignement public et un représentant des associations de parents d'élèves de l'enseignement privé ; « 4° Un représentant des syndicats de chefs d'établissements de l'enseignement public et un représentant des syndicats ...

Après la première phrase de l'alinéa 141, insérer les trois phrases suivantes : « Le baccalauréat professionnel est avant tout un diplôme d'insertion. Il peut permettre, grâce à des parcours adaptés, de réussir dans l'enseignement supérieur, et notamment en brevet de technicien supérieur (BTS), pour des élèves motivés et de bon niveau. D'ici 1...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « deux » insérer les mots : « représentants de l'entreprenariat » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les représentants des chefs d'entreprises seront présents dans la composition du Conseil supérieur des programmes. Ces deux entrepreneurs seront...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur l'évolution du niveau des enfants de deux et trois ans. ». Exposé sommaire : La mise en place de ce dispositif nouveau pour les enfants de moins de trois ans doit faire l'objet d'une évaluation pour en apprécier l'efficacité dans...

Après l'alinéa 162, insérer les trois alinéas suivants : « Le comité de suivi instauré par l'article 60 de la présente loi veille notamment à ce que l'activité d'édition par les opérateurs de l'éducation nationale demeure directement liée aux missions de service public et s'exerce dans le respect des règles relatives aux marchés publics et aux...

Compléter l'alinéa 144 par la phrase suivante : « Les STS devront proposer un minimum de 60 % de leurs places aux bacheliers technologiques ou professionnels et les IUT un minimum de 30 %. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un pourcentage minimum à respecter. En effet, si l'on ne fixe pas des taux d'accès à minima cet...

À l'alinéa 248, substituer au mot : « origines » le mot : « raisons ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et culturel » les mots : « , culturel et scientifique ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique. Il s'agit de faire en sorte que chaque élève puisse bénéficier d'un véritable parcours culturel scient...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée, sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis par décret.

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Les élèves handicapés peuvent recevoir des aides et bénéficier de dispositifs adaptés pour l'acquisition, à leur rythme, de ce socle commun. Ces aides et dispositifs sont indiqués dans le projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés. ». Exposé sommaire : Cette modification...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « ainsi que les moyens alloués aux dépenses pédagogiques. ». Exposé sommaire : Dans les moyens qu'il met en œuvre, l'État doit se doter d'un véritable outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques pour lui permettre de porter ses efforts sur...

Supprimer les alinéas 33 à 51. Exposé sommaire : Le parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. Une réflexion est menée...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Il a comme mission d'assurer : l'égalité des chances, la mixité sociale, ethnique, culturelle et scolaire, la lutte contre les discriminations, mais aussi la continuité éducative et territoriale. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'affirme...

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « systématiquement ». Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer le terme « systématiquement » qui induit une forme de redondance avec le début de l'article L. 311‑3‑1, lequel précise déjà : « à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connais...