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11/03/2013 — Amendement N° 1326 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Belot, Mme Françoise Dumas, Mme Corre, M. Bloche, M. Bréhier, Mme Sommaruga, les membres du groupe socialiste rép...

Compléter l'alinéa 127 par la phrase suivante : « En effet, pour donner les mêmes chances à tous les élèves, le travail personnel demandé par l'équipe éducative doit être encadré pendant le temps scolaire et périscolaire. ». Exposé sommaire : Les devoirs à la maison ont été officiellement interdits par une circulaire du 23 novembre 1956 (B.O...

11/03/2013 — Amendement N° 1434 au texte N° 767 - Article 25 (Non soutenu)
M. Falorni, M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Carpentier, Mme Dubie, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Gira...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « informe les parents ou le responsable légal de l'élève de » les mots : « obtient l'accord préalable des parents ou du responsable légal de l'élève pour ». Exposé sommaire : Cet amendement est en cohérence avec l'article 25 ter (nouveau) alinéa 3 du présent projet de loi. Dans un souci de coéducation, ...

08/03/2013 — Amendement N° 125 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 100 par la phrase suivante : « À l'intérieur d'un cycle, les élèves peuvent circuler d'une classe à l'autre selon les disciplines et les domaines d'enseignement pour suivre les apprentissages les plus adaptés à leur rythme d'apprentissage. ». Exposé sommaire : Les cycles scolaires ont été introduits par la loi d'orientatio...

08/03/2013 — Amendement N° 688 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 106. Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire, bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même. C'est pourquoi le cycle des apprentissages fondamentaux issu de la Loi JOSPIN de ...

08/03/2013 — Amendement N° 889 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Straumann, M. Sermier, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7 : « Comme le montrent les résultats des enquêtes et évaluations, le pourcentage...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et ...

11/03/2013 — Amendement N° 994 au texte N° 767 - Article 40 (Rejeté)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « La composition et les modalités », les mots : « Les modalités de composition et ». Exposé sommaire : Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret ne devant pas fixer la composition de ces conseils, ...

08/03/2013 — Amendement N° 70 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

11/03/2013 — Amendement N° 434 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian

Après le mot : « pédagogiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil est organisé en priorité dans les écoles qui scolarisent des élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées et ceci aussi bien dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans l...

11/03/2013 — Amendement N° 884 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Olivier

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À la même phrase, après le mot : « développement », sont insérés les mots : « du raisonnement, » ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à l'acquisition des capacités de raisonnement posant les bases d'une culture scientifique et technique. Il...

08/03/2013 — Amendement N° 906 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro...

I. – À l'alinéa 86, substituer aux mots : « et à la culture » les mots : « , à la culture et au sport ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté à l...

11/03/2013 — Amendement N° 1238 au texte N° 767 - Article 46 (Non soutenu)
Mme Linkenheld, M. Bui, M. Ferrand

À l'alinéa 2, après le mot : « associations, » insérer les mots : « des parents, ». Exposé sommaire : La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté un amendement précisant dans le rapport annexé que la « co-éducation » est un des principaux leviers de la refondation de l'école pour mieux y associer les parents. Dans le...

11/03/2013 — Amendement N° 1279 au texte N° 767 - Article 36 (Tombe)
M. Salles, M. Gomes, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Dem...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le diplôme national du brevet certifie l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ses conditions d'attribution sont fixées par décret. ». Exposé sommaire : Le diplôme de fin de collège est par nature celui de la certification du socle, puisqu'il conclut le cycle de forma...

11/03/2013 — Amendement N° 203 au texte N° 767 - Article 38 (Non soutenu)
M. Fromion

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

08/03/2013 — Amendement N° 557 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Myard

À l'alinéa 31, supprimer le mot : « refonder ». Exposé sommaire : Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.

08/03/2013 — Amendement N° 581 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme...

Après l'alinéa 88, insérer les deux alinéas suivants : « . Les vertus de l'éducation physique et sportive » « L'éducation sportive contribue également à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. C'est un atout privilégié pour l'égalité des chances et pour la formation citoyenne des jeunes. ». Exposé...

08/03/2013 — Amendement N° 845 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, M. Perrut, M. Lazaro, M. Cherpion

À l'alinéa 19, après le mot : « culture », insérer le mot : « humaniste ». Exposé sommaire : L'insertion de cet adjectif permet de s'inscrire dans le cadre légal du Décret du 11 juillet 2006 qui définit la notion de socle des connaissances et des compétences. Il est rappelé que le texte précise : « La culture humaniste permet aux élèves d...

11/03/2013 — Amendement N° 158 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Vitel, M. Myard, M. Decool, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Mathis, M. Le Mèner, M. C...

À la seconde phrase de l'alinéa 20, après le mot : « enseignants », insérer les mots : « aux sciences cognitives et ». Exposé sommaire : Les enseignants ont une place fondamentale dans la transmission des savoirs auprès des élèves, et ce dès le plus jeune âge. C'est pourquoi, les enseignants doivent être formés aux sciences cognitive...

11/03/2013 — Amendement N° 250 au texte N° 767 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Nachury

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvrait de grands espoirs pour les familles ayant un ou des enf...

11/03/2013 — Amendement N° 360 au texte N° 767 - Article 31 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle assure, au travers de l'éducation à l'environnement, une sensibilisation des enfants aux grands enjeux environnementaux. » Exposé sommaire : En dépit des premières conférences mondiales sur l'environnement qui invoquent la nécessité d'une éducation à l'environnement depuis les années 1970,...

11/03/2013 — Amendement N° 525 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Myard

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...