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À l'alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot : « public ». Exposé sommaire : Le projet numérique est une mission du Service Public de l'Education nationale. Ce n'est pas en tant que tel un service public.

À la première phrase de l'alinéa 43, après le mot : « collèges », insérer les mots : « comptant une forte proportion d'élèves ». Exposé sommaire : L'expression « collèges en difficulté » est maladroite car stigmatisante. Il est préférable de parler d'élèves en difficulté, ce qui est bien différent et évite de donner une image durablement d...

À l'alinéa 102, après le mot : « redoublements », insérer les mots : « par une individualisation des méthodes d'enseignement et un accompagnement personnalisé de l'élève. La formation initiale et continue des maîtres doit consacrer à cet objectif prioritaire une large part, » Exposé sommaire : Le redoublement toucherait 37,5 % des élèves ...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « initiale » insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : La formation initiale des enseignants comprend deux volets : le volet scientifique et disciplinaire, et le volet professionnel. Afin de maintenir un haut niveau d'exigence disciplinaire et de former les étudiants à la re...

À la seconde phrase de l'article L. 521‑4 du code de l'éducation, après le mot : « favorise », sont insérés les mots : « dans toutes ses dimensions ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficulté scolaires durables, notammen...

Après l'alinéa 76, insérer l'alinéa suivant : « Il s'agit donc de sortir complètement du système de notation dans l'enseignement primaire en accompagnant les équipes pédagogiques pour les former à d'autres systèmes d'évaluation positive de la progressivité des élèves et à l'ouverture de l'école aux familles afin qu'elles puissent suivre l'évol...

Au cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : « chacun », sont insérés les mots : « au sein d'une école inclusive ». Exposé sommaire : L'école a pour mission d'accueillir tous les enfants afin de garantir à tous le droit à l'éducation. Pour ce faire, l'école doit devenir réellement inclusive et s'adresser à...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « La validation comprend une part de contrôle de fin de formation, une part de validation d'unités de valeurs notamment sur des parcours personnels (artistique et culturel, professionnel, citoyen), ainsi que sur un ou plusieurs projets réalisés par l'élève de manière transdisciplinaire et r...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères, la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale, définie dans la loi n° 2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, sembl...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 198 par les mots : « et efficaces. ». Exposé sommaire : Cette précision mérite d'être faite.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement du Haut Conseil de l'Education, pour une partie de ses missions, par le Conseil Supérieur des Programmes relève de la mesure d'affichage et marque une nette régression par rapport à l'existant. En effet, l'actuel article L. 230‑2 du Code de l'Education dispose : « Le Haut Conseil de l...

L'éducation de tous les enfants de France est le premier devoir de la République. Aucun enfant ne doit quitter le système scolaire sans une formation qualifiante et un diplôme national. Exposé sommaire : 140.000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. C'est 20 à 25 % de la jeunesse française qui est ainsi sacrifiée. C'es...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'esprit d'initiative », les mots : « le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité » Exposé sommaire : Cette précision rédactionnelle a pour objectif de transcrire la portée des dispositions de la Résolution du Conseil et des représentants des...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l'apprentissage de la lecture est effectué en ayant recours à la méthode syllabique. ». Exposé sommaire : Il est regrettable de déplorer que 40 % de nos élèves sortent du primaireen ne sachantni lire ni écrire...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , dont trois choisies, respectivement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre chargé de l'enseignement agricole et le ministre chargé de la formation professionnelle. ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une recommandation du Haut Conseil de l'Éducation...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 254 : « Il s'agit de veiller à ce que tous les parents soient véritablement associés...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement maintient l'attention portée à l'association des parents, et plus particulièrement aux parents les plus éloignés du système scolaire, sa...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'association des acteurs de la ville est nécessaire pour une action éducative réussie dans les zones relevant de l'éducation prioritaire. Les conseils école collège que crée cet article 40 du projet de loi feront des propositions de nature pédagogique d'actions de coopération, d'enseignements et de pr...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , ainsi que dans le cadre de colloques, de séminaires ou de conférences ». Exposé sommaire : Le principe que des extraits d'œuvres protégées puissent être utilisés dans le cadre de colloques, de séminaires ou de conférences a déjà été accepté dans les accords sectoriels. Ces types d'activités occupent un...