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À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève » insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école primaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret. Parmi tous les objectifs du socle commun,...

Après la première phrase de l'alinéa 68, insérer les deux phrases suivantes : « Le président, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, est choisi parmi des personnalités qualifiées. Sa nomination est ratifiée après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. ». Exposé sommaire : La rédaction initiale ...

Supprimer l'alinéa 100. Exposé sommaire : La mise en place de nouveaux cycles risque de s'effectuer à partir de deux objectifs paradoxaux : - assurer une meilleure continuité pédagogique entre l'école et le collège avec la création d'un cycle « à cheval » ; - rétablir une coupure pédagogique entre l'école maternelle et l'école élémentaire, ...

Après le mot : « troisième » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 13 : « s'est dégradée significativement pour les élèves de l'éducation prioritaire au cours des deux dernières décennies. ». Exposé sommaire : La référence à la période allant de 2007 à 2011 est trop restrictive et ne correspond en rien aux tendances qui on...

Après l'alinéa 167, insérer l'alinéa suivant : « Sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale, la publication de ressources pédagogiques sur quelque plateforme, réseau, portail, espace collaboratif que ce soit et de manière générale sur tout support, par tout moyen de communication en ligne et hors ligne, doit être réalis...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 331‑7 est ainsi rédigé : « Art. L. 331‑7. - L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La désignation, par le ministre de l'éducation nationale, des membres du Conseil supérieur des programmes fait l'objet d'une validation par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du...

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « et inclusive ». Exposé sommaire : La Commission a suggéré d'introduire la notion d' « école inclusive » dans le rapport annexé. Le Gouvernement y est tout à fait favorable, mais l'alinéa 15 est l'intitulé d'une partie du rapport qui ne concerne pas spécifiquement les élèves en situation de handicap et à ...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L'exigence constitutionnelle de précision de la loi impose au législateur d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. L'article 10 du présent projet de loi instaure un service public du numérique éducatif. L'adverbe « notamm...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑16, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans les collèges et les lycées, au moins une de ces séances est consacrée à la contraception et à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser le contenu de l'éduc...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « dizaine » le mot : « trentaine ». Exposé sommaire : Dire que cela fait « une dizaine d'années » que le pourcentage d'élèves en difficulté face à l'écrit a augmenté, est une façon subtile mais néanmoins grossière de faire porter les échecs de l'école à l'ancienne majorité. L'objecti...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La scolarité obligatoire doit être le moyen de garantir à chaque enfant et adolescent l'apprentissage de la gestion de sa santé et de son équilibre corporel et nutritionnel. ». Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années, le surpoids et l'obésité ne cessent de croître au sein de la société fr...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue les effets sur le développement économique d'une filière pédagogique numérique. Exposé sommaire : L'accent mis sur le développement nu...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'intervention des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans les écoles ne peut se décider avant qu'une évaluation de leur action et une réflexion sur leurs modes d'intervention aient été réalisées. Il est impératif au minimum de tenir compte de l'âge des enfants compte tenu des mi...

Après l'alinéa 165, insérer les trois alinéas suivants : « Il conviendra de veiller à ce que l'activité d'édition par les opérateurs de l'éducation nationale demeure directement liée aux missions de service public et s'exerce dans le respect des règles relatives aux marchés publics et aux délégations de service public, sans fausser la concurre...

Rédiger ainsi les alinéas 20 et 21 : « Dans le cadre de ces missions, elles assurent le développement et la promotion de méthodes pédagogiques innovantes et de méthodes pédagogiques adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment les élèves en situation de handicap ; elles forment les enseignants à l'usage du numérique. « Elle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction proposée n'apporte rien à l'actuelle rédaction de l'article L. 311‑3 du Code de l'Education.

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « au regard notamment du principe d'équité scolaire ». Exposé sommaire : L'annexe du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République précise notamment que « le système éducatif français ne parvient pas à lutter suffisamment contre les dé...

À l'alinéa 226, substituer aux mots : « d'enfants déficients sensoriels ou moteurs pour faciliter leur intégration » les mots : « et identifiés d'élèves en situation de handicap pour faciliter leur inclusion ». Exposé sommaire : L'attribution d'un matériel pédagogique adapté ne peut être conçue qu'après un examen individuel de la situa...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 74, substituer au mot : « tous » les mots : « chaque élève. ». Exposé sommaire : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être garanti à chaque élève à la fin de la scolarité obligatoire.