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À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « inspecteurs d'académie » les mots : « directeurs académiques ». Exposé sommaire : Le titre d'inspecteur d'académie a été remplacé par celui de directeur académique des services de l'éducation nationale (DA - SEN) depuis le 1er février 2012.

Après le mot : « fixés », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « par le Conseil supérieur des programmes, après avis du Parlement. » Exposé sommaire : Dans ce projet de loi, le recours au décret est fréquent. Dans cet article, il prive le Parlement de discussion sur les socles communs de connaissances dont l'acquisit...

L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à une mauvaise utilisation des réseaux sociaux ou des messageries instantanées pouvant mettre en péril ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de l'organisation de cet enseignement dans les académies d'outre‑mer, peuvent être favorisées les langues étrangères parlées dans les pays avec lesquels, dans le cadre de leur coopération régionale, les régions d'outre‑mer où se situent ces académies entretiennent des relations privi...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école...(le reste sans changement...). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garanti...

Les professeurs des écoles profitent des réunions de parents d'élèves de début d'année pour réaffirmer aux parents l'importance du respect du rythme physiologique des enfants et, en particulier, de leur rythme de sommeil. Exposé sommaire : Avec l'évolution de notre société et des rythmes de travail de parents, les enfants connaissent un vérit...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Notre système éducatif doit se préoccuper de l'insertion professionnelle de nos jeunes. ». Exposé sommaire : La question de l'insertion professionnelle mérite une attention particulière de la part de notre système éducatif.

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Après la dernière occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6 : « un représentant de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), un représentant de l'Union des associations de parents ...

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux deux premières occurrences du mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, substituer au mot : « dix » le mot : « huit ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'assurer la neutralité du Conseil supérieur des programmes. Les missions du Conseil supérieu...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « et des publics à besoin éducatif particulier ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficulté scolaires durables, notamment ceux atteints de troubles « dys ». Les ...

Compléter l'alinéa 171 par les mots : « , ainsi que la nécessité de garantir la cohérence pédagogique des enseignements dispensés à l'aide de ces technologies ». Exposé sommaire : La formation des enseignants au numérique et par le numérique est la conséquence directe de l'instauration d'un service public du numérique éducatif. L'explosion d...

À l'alinéa 229, substituer aux mots : « et les personnels infirmiers » les mots : « , les personnels infirmiers et les psychologues ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître explicitement le rôle des psychologues scolaires dans le suivi de la santé des élèves.

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « pour » insérer le mot : « tous ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.

  À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale. » les mots : « choisies par le ministre chargé de l'éducation nationale pour leur compétence dans le domaine éducatif. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa ne permet pas de déterminer préciséme...

À l'alinéa 225, après le mot : « scolariser », insérer le mot : « tous ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la scolarisation doit être rendue possible pour tous les enfants.

Au début de l'alinéa 8, insérer les trois phrases suivantes : « Entre 1980 et 2011, en euros constants, la dépense d'éducation a crû, en moyenne, légèrement plus vite que la richesse nationale (+ 2,0 % contre + 1,8 % par an). En 2011, la dépense intérieure d'éducation (DIE) a atteint 137,4 milliards d'euros, soit 6,9 % de la richesse nationale...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de refondation de l'école » les mots : « d'orientation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle comporte également une sensibilisation aux risques d'un usage non raisonné des outils numériques. ». Exposé sommaire : Manque de sommeil, nervosité, ultra-sollicitation, zapping, intrusion publicitaire, risque d'addiction sont des effets bien connus de l'abus de supports électroniques. Il ...

À l'alinéa 64, après le mot : « professionnelles », insérer les mots : « et personnelles ». Exposé sommaire : Il n'existe pas de domaine professionnel où, lorsque confronté à une situation de recrutement, on ne s'interroge pas sur l'adéquation entre la personne et le poste proposé. L'appréciation des qualités professionnelles doit s'accom...