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11/03/2013 — Amendement N° 153 au texte N° 767 - Article 49 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Vitel, M. Myard, M. Decool, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Mathis, M. Le Mèner, M. C...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « théoriques », insérer les mots : « notamment aux sciences cognitives ». Exposé sommaire : La priorité de l'enseignement scolaire est de permettre l'apprentissage de la lecture à tous les élèves. Le présent amendement a donc pour objectif de rappeler que le contenu de la formation, di...

08/03/2013 — Amendement N° 561 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Myard

Après le mot : « artistique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 84 : « , culturelle et sportive. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté à l'alinéa 85 un amendement reconnaissant à l'éducation sportive les bienfaits équivalents à ceux de l'éducation artistique et cult...

11/03/2013 — Amendement N° 582 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Larrivé, M. Darmanin, M. Ciotti, M. Taugourdeau, M. Aubert, M. Le Mèner, M. Quentin, M. Bouchet, M. Lazaro, Mme F...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'apprentissage de la lecture est effectué selon la méthode syllabique. ». ». Exposé sommaire : L'enquête PIRLS (Progress in international reading literacy study), qui évalue tous les cinq ans les compétences en lecture des élèves de 9 ...

08/03/2013 — Amendement N° 607 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 198 par les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : Cette précision mérite d'être faite.

09/03/2013 — Amendement N° 876 au texte N° 767 - Article 10 (Retiré)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, M. Perrut, M. Breton, Mme Genevar...

Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « Tout en rappelant le caractère incontournable des supports classiques, tels livres, journaux ou tout autre support papier, pour l'acquisition des savoirs, ». Exposé sommaire : Dans un monde de plus en plus dématérialisé, il convient de protéger l'école du « tout numérique » et de réaffirmer la néc...

08/03/2013 — Amendement N° 918 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Après le mot : « académiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 118 : « informent les exécutifs locaux concernés, deux ans avant les projets d'ouvertures ou de fermetures de classes du premier degré. À cette fin, les exécutifs locaux fournissent en temps utile aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles ». Expo...

11/03/2013 — Amendement N° 1011 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Leboeuf

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient des adaptations nécessaires à la poursuite de leur formation. ». Exposé sommaire : Cette modification permet une prise en compte des difficultés d'apprentissage des élèves, qu'ils soient en situat...

08/03/2013 — Amendement N° 460 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian

À l'alinéa 31, supprimer le mot : « refonder ». Exposé sommaire : Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.

08/03/2013 — Amendement N° 597 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « afin qu'il prenne mieux en compte les réalités de l'emploi ». Exposé sommaire : Le système d'orientation et d'insertion professionnelle doit mieux prendre en compte la situation effective du marché du travail.

11/03/2013 — Amendement N° 746 au texte N° 767 - Article 23 (Non soutenu)
M. Foulon, M. Cinieri

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le nombre et la durée des cycles qui composent la scolarité relèvent de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret.

11/03/2013 — Amendement N° 1117 rectifié au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

11/03/2013 — Amendement N° 1287 au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
M. Breton

Après la dernière occurrence du mot : « et » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6 : « sept personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale et trois nommées, respectivement, par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre chargé de l'enseignement agricole et le mi...

11/03/2013 — Amendement N° 1405 au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Breton, M. Schneider, Mme Le Callennec, Mme Louwa...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ». Exposé sommaire : La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule la liberté pédagogique permet d'assurer un enseignement de qualité en fonction de d...

08/03/2013 — Amendement N° 570 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Myard

Supprimer l'alinéa 253. Exposé sommaire : La co-éducation est une notion mouvante et peu précise. Initialement, le terme de co-éducation apparaît avec la « co-éducation des sexes » dans l'idée d'une éducation en commun des garçons et des filles. Puis le terme co-éducation va vouloir modifier le rapport du maître et de l'élève. La co-éducati...

08/03/2013 — Amendement N° 604 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 146 par la phrase suivante : « Ces campus des métiers devront se mettre en place en étroite collaboration avec l'ensemble des organisations professionnelles du champ professionnel spécifique concerné. ». Exposé sommaire : Cette précision semble nécessaire afin qu'il y ait une bonne articulation école/entreprise.

08/03/2013 — Amendement N° 632 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « afin qu'il prenne mieux en compte les réalités de l'emploi ». Exposé sommaire : Le système d'orientation et d'insertion professionnelle doit mieux prendre en compte la situation effective du marché du travail.

11/03/2013 — Amendement N° 1057 au texte N° 767 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Schmid, M. Siré, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Gandolfi-Scheit, Mme Dion, M. Luca, M. Decool, Mme Louwagie,...

Avant l'alinéa unique, insérer les trois alinéas suivants : « I A. – Le deuxième alinéa du IV de l'article L. 214‑13 du même code est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « région », sont insérés les mots : « , le président de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi » ; « 2° Il est complété par les mots : « , après ...

09/03/2013 — Amendement N° 1164 au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève », insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école primaire, lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret. Parmi tous les objectifs du socle commun, s...

11/03/2013 — Amendement N° 1181 au texte N° 767 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La version actuelle est bien plus efficace pour prendre des décisions.

11/03/2013 — Amendement N° 1430 au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Gira...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Parmi les personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale, une personne au moins est spécialisée dans les questions de la prise en compte des différents handicaps. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce qu'au moins une personne, au sein du Conseil ...