Recherche d'amendements

Section 6 Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Art. ... L'article L. 481-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Leurs modalités d'application sont déterminées par un décret pris en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L. 481‑1 propo...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affi...

Substituer aux alinéa 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflexi...

Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Le tableau présenté dans cette annexe démontre que cette loi n'est pas une loi de programmation puisqu'il n'y est pas indiqué année après année ce qui sera dépensé. Ce tableau n'a pas lieu d'être.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « après consultation du conseil économique, social et environnemental régional ». Exposé sommaire : Les CESER méritent d'être consultés pour élaborer la carte des formations professionnelles initiales d'un territoire régional.

À l'alinéa 17, après les deux occurrences du mot : « maitrisent » insérer le mot : « parfaitement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La maitrise doit être parfaite et non partielle.

Après la troisième phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle contribue à la connaissance et à la transmission des langues régionales. ». Exposé sommaire : Cette formulation est une façon de concrétiser la mission de L'Education Nationale. Ne pas citer les langues régionales serait les exclure de fait. Le terme « connaissance ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 89 : « L'anglais dès...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Il est essentiel que les jeunes français maîtrisent l'anglais couramment. La seconde langue vivante au collège doit permettre de diversifier l'apprentissage des langues vivantes.

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « et inclusive ». Exposé sommaire : La rédaction initiale du texte a plus de vigueur sans l'introduction de cette notion d'école inclusive dont la définition exacte reste à faire. La loi du 11 Février 2005 a été une avancée remarquable pour l'égalité des droits, l'école a réagi de manière remarquable en p...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en cinq ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concerta...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. À la cinquième phrase de l'article L. 121-1 du même code, les mots : « du pays » : sont remplacés par les mots : « de la région où se trouve l'établissement scolaire, de la France. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'environnement local des élèves soit pris en compte dans...

Après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots: « , sa condition physique ». Exposé sommaire : L'école est le lieu de transmission des connaissances, de développement de l'esprit critique et de l'autonomie, mais aussi d'apprentissage des comportements favorables à la santé des enfants et des adolescents. Parmi les en...

Après le mot : « programmation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « a pour objectif d'ériger l'école en priorité de la Nation. ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

À l'alinéa 89, après le mot : « vivante », insérer les mots : « , étrangère ou régionale, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La langue vivante enseignée dès le cours préparatoire peut être étrangère ou régionale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

Après l'alinéa 133, insérer l'alinéa suivant : « Le collège s'inscrit dans l'école du socle. Les modalités d'enseignement au collège doivent évoluer et s'inscrire dans la continuité de l'école élémentaire pour permettre une plus grande transversalité et une polyvalence des enseignements, pour aller progressivement vers des enseignements monova...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article supprime les dispositions de la « loi Cherpion » du 28 juillet 2011 qui a introduit la DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de moins de quinze ans. Or cette formation permet aux jeunes de découvrir un métier tout en demeurant sous statut scola...

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève. ». Exposé sommaire : L'objectif de mobiliser l'outil numérique pour l'éducation est tout naturellement plus impérieux pour les enfants éloig...