Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 229 par la phrase suivante : « La mise en œuvre d'un curriculum d'éducation à la santé de la maternelle au lycée, fondé sur le développement des compétences psychosociales des élèves, permettra d'aborder ces différentes thématiques dans une approche adaptée aux différents âges de la scolarité ». Exposé sommaire : L'amendem...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Un enfant ne doit pas être scolarisé trop tôt. L'État ne peut pas tout prendre en charge, ne serait-ce que pour une question budgétaire. Les collectivités sont en mesure de mettre en place les infrastructures nécessaires pour la prise en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le nombre et la durée des cycles qui composent la scolarité relèvent de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret.

À la dernière phrase de l'alinéa 87, substituer aux mots : « et actives » les mots : « , actives et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'une pratique pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer les enseignements complémentaires, qui préparent les élèves à des formations professionnelles, en classe de 4°, et ouvre la possibilité de les appliquer en classe de 3°, afin d'éviter « d'enfermer trop tôt les élèves dans une filière ». Supprimer cette disposition en class...

À l'alinéa 4, après le mot « culturelle », insérer les mots : « , dont la culture scientifique et technique, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique. Il s'agit de faire en sorte que chaque élève puisse bénéficier d'un véritable parcours culturel scientifiqu...

Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre l'illettrisme. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « audiovisuelle », sont insérés les mots : « de la photographie, » ; ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mieux spécifier les objets sur lesquels portent l'éducation artistique et culturelle et le parcours qui la compose. Ainsi, il convient notamment d'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

À l'alinéa 2, après le mot : « acquérir » insérer les mots : « et comprendre ». Exposé sommaire : Parce que, être citoyen, c'est vivre ensemble, l'interdiction de la discrimination est un principe fondamental, proclamé par toutes les normes internationales relatives aux droits humains. Ainsi, pour que l'école constitue bien, comme souligné...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « abis) À la même phrase, après le mot : « intelligence », sont insérés les mots : « , de l'esprit d'entreprendre et de la démarche expérimentale ». ». Exposé sommaire : L'esprit d'entreprendre doit être intégré dans les objectifs de la formation scolaire et dans les missions de l'éducation. Dès ...

À l'alinéa 5, après le mot : « Sénat » insérer les mots : « ou d'un tiers des députés ou des sénateurs ». Exposé sommaire : Cela permet au Parlement de pleinement jouer son rôle.

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards d'euros en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en co...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Ceci s'explique aussi par la diminution du taux de scolarisation des 15‑19 ans en France entre 1995 et 2010 selon l'OCDE, alors même que ce taux progresse en moyenne de 10,4 % dans les autres pays de cette organisation. » Exposé sommaire : Cette précision permet une mise en perspective de la d...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : En moyenne, il y a eu, depuis 20 ans, un professeur de plus pour douze élèves en moins. Or, et c'est ce qui est noté à l'alinéa 6 de l'annexe « depuis près de 20 ans, notre école ne progresse plus ». Quel constat en tirer sinon que l'augmentation du nombre d'enseignants n'est pas corrélé aux progrès f...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « lui » le mot : « celui-ci ». Exposé sommaire : Cet amendement est purement d'ordre rédactionnel.