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Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « Elle favorise la connaissance du patrimoine artistique culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques. L'éducation artistique et culturelle comprend un parcours dont les modalités sont fixées par les ministres charg...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l'enseignement numérique, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La version actuelle est bien plus efficace pour prendre des décisions.

À la seconde phrase de l'alinéa 83, après le mot : « dans » insérer les mots : « chaque salle de classe de ». Exposé sommaire : L'utilisation pédagogique de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sera facilitée si elle est visible dans chaque salle de classe. Le fait d'en avoir une seule dans un établissement scolaire d...

Supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : Cela fait moins de 10 ans que la Loi Fillon a été adoptée. Il est par conséquent trop tôt pour évaluer la mise en œuvre du socle commun de connaissances introduit par la loi n° 2005‑380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

À l'alinéa 1, après le mot : « systématiquement, », insérer les mots : « en accord avec ses parents ou son responsable légal, ». Exposé sommaire : Il convient de mieux associer les parents aux démarches pédagogiques, plus spécialement lorsque des élèves se trouvent dans des difficultés particulières.

À l'alinéa 4, après le mot : « convention », insérer les mots : « signée par les autorités académiques, la région et les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la carte des formations arrêtée par la région résulte d'une conve...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « notamment », insérer les mots : « , par des pratiques coopératives, ». Exposé sommaire : L'éducation morale et laïque se doit d'allier le discours à la pratique. C'est pourquoi l'accompagnement des élèves « à devenir des citoyens responsables et libres » doit se faire par des pratiques c...

À l'alinéa 17, substituer, par deux fois, aux mots : « tous les élèves maîtrisent » les mots : « chaque élève maîtrise ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est es...

I. – À l'alinéa 86, substituer aux mots : « et à la culture » les mots : « , à la culture et au sport ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté à l...

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...

Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « , de compétences et de culture » les mots : « et de compétences ». Exposé sommaire : Cet article définit le socle commun de connaissances à acquérir. La référence à la culture est redondante., elle est englobée par le concept de connaissance. À ce titre, il n'est pas nécessaire d...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2014 un rapport sur l'opportunité de créer une structure spécialisée en classe primaire, pour que les enfants en difficulté puissent entrer en sixième en maîtrisant obligatoirement le socle commun de connaissances. Exposé sommaire : Il n'est pas acceptable que les enfants sortent de la...

À l'alinéa 76, après le mot : « lisible, », insérer les mots : « dans un véritable climat de confiance, sans piège, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les raisons pour lesquelles les pratiques de notation doivent évoluer et introduit la notion de confiance.

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1 du présent code. ». Exposé sommaire : Le projet de loi renforce l'obligation en matière de maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences et prévoit l...

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « et du président d'université ». Exposé sommaire : Il est important que le président de l'Université dont fait partie cette école soit consulté.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 87. Exposé sommaire : La rédaction du début de cet alinéa est suffisamment explicite, il ne faut pas tomber dans une loi bavarde.

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

À la seconde phrase de l'alinéa 40, après le mot : « innovantes » insérer les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'une organisation pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.