Recherche d'amendements

Après l'alinéa 144, insérer l'alinéa suivant : « À Paris, un rapport est établi afin de redéfinir les districts d'affectation dans les lycées pour assurer une plus grande homogénéité de l'offre entre les différents districts. » Exposé sommaire : La définition des districts pour l'affectation dans les lycées parisiens obéit aujourd'hui à une ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 160, après le mot : « scolaires » insérer les mots : « de la cohérence pédagogique des enseignements ». Exposé sommaire : Par cet amendement, l'alinéa se trouve ainsi rédigé : « L'offre de ressources numériques ne peut se développer au détriment des heures d'enseignement et doit être mise en service dans l...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « de nombreuses années ». Exposé sommaire : Dire que depuis une dizaine d'années le pourcentage d'élèves en difficulté à l'écrit est en augmentation est une façon subtile de faire porter les échecs de l'école par l'ancienne majorité. Le problème n...

Supprimer l'alinéa 134. Exposé sommaire : La suppression de cet article est primordiale pour ne pas abroger la loi dite « CHERPION » qui a introduit un dispositif d'initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de 15 ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à partir...

À l'alinéa 35, après le mot : « nationale » insérer les mots : « , dans le respect de la parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé ». Exposé sommaire : Il est bon de rappeler dans le rapport annexé que les postes créés devront être répartis en respectant le principe de parité public/privé.

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 sur les conséquences financières du présent projet de loi en matière de développement de l'enseignement numérique. Exposé sommaire : L'étude d'impact budgétaire fournie par le présent projet de loi ne mentionne que les économies de fonctionnement liées au déploiement du...

Supprimer l'alinéa 102. Exposé sommaire : Si le redoublement n'est pas garant de réussite à tous les coups, il est une deuxième chance offerte à un élève de consolider ses bases avant de passer en classe supérieure, notamment à l'école primaire. Il doit donc être proposé aux élèves en grande difficulté.

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de cet article : « les mots : « l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, l'éducation permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ». Exposé sommaire : ...

À la fin de l'alinéa 32, substituer aux mots : « tous les élèves » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conserver cette...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque élève porte une tenue commune à l'établissement scolaire auquel il appartient. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dispositions de l'article 28 qui prônent l'égalité entre les garçons et les filles ain...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affi...

Substituer aux quatre premières phrases de l'alinéa 6 la phrase suivante : « Elle dispense les éléments de connaissance constitutifs du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ». Exposé sommaire : L'enseignement du premier degré est la première étape de l'acquisition des éléments de connaissance, constitutifs du ...

Supprimer l'alinéa 45. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères, la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale, définie dans la loi n° 2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, sembl...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles inscrivent l'enseignement de la diversité et en font un fondement de l'apprentissage du métier d'enseignant. ». Exposé sommaire : Comment mieux penser la diversité et l'inscrire dans le marbre des réalités de la République française qu'en l'inscrivant comme une des valeurs fondamental...

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Une loi, certes d'orientation, se doit d'être précise et utile – et doit éviter toutes formulations superflues.

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « tous les élèves » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car elle a été très mal préparée. Son coût est par ailleurs exorbitant pour les collectivités : au moins 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouv...

Compléter l'alinéa 65 par les mots : « après avis du président de l'université. ». Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'Université, raison pour laquelle cette nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier.

À la seconde phrase de l'alinéa 28, substituer au mot : « prioritaire » le mot : « proportionnée ». Exposé sommaire : La priorisation systématique concentre toujours les moyens sur les mêmes zones. Proportionner les aides aux inégalités sociales et territoriales permet une meilleure répartition des moyens.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle est plus opérationnelle.