Recherche d'amendements

 « Les cantons de moins de 10 000 habitants ayant été supprimés par le présent texte sont déclarés zones prioritaires de représentativité politique. Dans au moins un tiers des cantons de chaque département ayant sur son territoire une zone prioritaire de représentativité politique, l’un des membres de chaque binôme de candidats devra être inscr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3, qui prévoit de diminuer de moitié le nombre des cantons, est intimement lié à l'article 2 : il s'inscrit dans la même logique que l'amendement de suppression déposé à l'article 2, et vise à rappeler que ce projet pourrait conduire à fusionner quatre à dix cantons dans les territoires rurau...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Rien ne justifie ce seuil de 15 cantons minimum pour les départements de plus de 500 000 habitants. Si l'on prend le cas du département du Vaucluse, ce département compte aujourd'hui 24 cantons pour 24 élus. Avec cette mesure, nous passerons à 15 cantons pour 30 élus. Le conseil départemental ne représ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le nombre de cantons est défini en fonction du ratio population départementale rapporté à la population nationale. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un juste équilibre représentatif entre les départements. En effet, le présent projet de loi aura comme effet d'offrir par exemple ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Si le nombre de cantons est arrondi à l'unité supérieure, les binômes de candidats dans les cantons ainsi créés ne doivent être composés que de femmes. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentativité des femmes au sein du conseil départemental. En effet, les femmes représ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose le principe du binôme de candidats dans le cadre de l'élection départementale. Ceci est contraire à toute logique du scrutin uninominal majoritaire à deux tours et favorisera l'émergence d'élus d'appareil au détriment d'élus de terrain. Cette proposition va par ailleurs dans le sens o...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les cantons ruraux, les électeurs élisent au conseil départemental un seul membre. ». Exposé sommaire : Afin d'assurer une meilleure représentativité des territoires ruraux par nature moins peuplés, il apparait nécessaire de limiter à un seul membre du conseil départemental les élus des can...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Sont instaurés trois types de cantons : « - Le canton urbain est un canton dont plus de 90 % de la population est domiciliée dans une seule commune. La population de canton ne peut être inférieure à 40 000 habitants et supérieure à 60 0000 habitants ; « - Le canton péri-urbain est un ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et qui ne peuvent être ascendants, descendants, conjoints, ou partenaires d'un même pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cette limitation coule de source afin d'éviter toute forme « dynastique des tickets » dans le cas de cette élection, un phénomène bien connu en Vaucluse.

Après le mot : « candidats », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Nous l'avions observé lors de l'examen du texte ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, la majorité a un problème avec l'ordre des noms de famille. Le texte propose de disposer les noms du binôme par ordre alphabétique. Pourquoi ? Où est donc passée la l...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Au dernier alinéa, le nombre : « 2 000 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutiennent l'objectif de donner une plus gr...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutiennent l'objectif de donner une plus grande légitimité démocratique, une m...

I. – À l'alinéa 19, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 40 et 41. Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils sou...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutiennent l'objectif de donner une plus grande légitimité démocrat...

I. – À l'alinéa 9, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutiennent l'o...

Article additionnel après l'article 7 L'article L. 194 du code électoral est ainsi rédigé : « Nul ne peut être élu conseiller général s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Sont éligibles au conseil général tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article évoque la non domiciliation dans le département des conseillers départementaux. Le mandat d'élu local se nourrit des échanges avec les administrés. Pour ce faire il faut donc être accessible, et disponible. Il le faudra être davantage encore que ce projet de loi prévoit d'agrandir l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce présent article propose d'élire comme représentant du canton un binôme composé d'un homme et d'une femme. A l'heure où la Cour des comptes invite le Gouvernement à diminuer les dépenses publiques, cette mesure paraît malvenue. Quand bien même il est proposé de réduire le nombre de cantons (article ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au sein même du canton, il est instauré un périmètre géographique sur lequel le champ d'action de chaque membre du binôme s'exerce en priorité. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer qu'au sein d'un canton, aucun territoire ni aucune commune ne soit délaissé par les membres du binô...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose de modifier le nombre de cantons dans chaque département. Pour chaque département, le nombre de cantons serait ainsi égal à la moitié du nombre de cantons existants au 1er janvier 2013, arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair. En diminuant ...