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Supprimer les alinéas 17 à 25. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots : « ou le binôme ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « b) Les mots : « , à l'exception des trois derniers alinéas de l'article L. 261, » sont supprimés ; Exposé sommaire : Amendement modifiant les conditions d'application dans les communes de Polynésie française des modes de scrutin municipaux rénovés, telles qu'issus du présent projet de loi, afin d'y préserver l'e...

Après l'alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « 5°bis Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour leur application en Polynésie française, les deuxième et avant-dernier alinéas de l'article L. 261 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. 255‑1 est applicable. » Exposé sommaire : Amendeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'intitulé du titre Ier, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alo...

À la fin de l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce consei...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne vise rien d'autre qu'à imposer un système électoral non viable.

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art.  L. 191. – Les cantons où sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures : « - les cantons d'agglomération dans lesquels les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ; « - les cantons hors agglomération d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2. Il s'agit de maintenir le mode de scrutin actuel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2.