Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le redécoupage des cantons doit tenir compte des réalités de terrain et des particularités de certains départements. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'inscrire dans ce projet de loi la spécificité des territoires. Rappelons que la grande majorité des cantons a été créée en 1...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « supérieure » le mot : « inférieure ». Exposé sommaire : L'heure étant à la rationalisation des moyens de l'État à tous les niveaux, il paraît indispensable que les assemblées départementales soient également concernées par la diminution du nombre de leurs membres. Cet amendement a pour objectif de rédui...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toute commune de 30 000 habitants ou moins est intégrée dans sa totalité dans le même canton. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éviter que des petites et moyennes villes soient divisées entre plusieurs cantons différents ce qui nuiraient à la cohérence territoriale de ces com...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le candidat et son remplaçant ne peuvent être membres d'une même famille, ni être en situation de concubinage ou avoir contracté un pacte civil de solidarité ou un mariage. ». Exposé sommaire : La politique a vocation à servir les Français et l'intérêt général de notre pays. Il est donc indispen...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les candidats ne peuvent être membres d'une même famille, ni être en situation de concubinage ou avoir contracté un pacte civil de solidarité ou un mariage. ». Exposé sommaire : La politique a vocation à servir les Français et l'intérêt général de notre pays. Il est donc indispensable que les ho...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'état des finances publiques de notre pays est particulièrement inquiétant, il n'est pas nécessaire de rajouter un coût supplémentaire en incluant de nombreuses villes et villages dans la catégorie des communes votant par scrutin de liste aux élections municipales, entraînant une prise en ch...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Il est indiqué avec précision sur les documents de propagande électorale, à l'occasion des élections municipales, quelles positions sur les listes des candidats entraînent une élection au conseil municipal et au conseil communautaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux in...

I.– À l'alinéa 9, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II.–  En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s'agit ai...

À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 13, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s'agit ainsi de revenir à l'équilibre proposé par le projet du Gouvernement. Par ailleurs, il s'inscrit dan...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a bis) La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral ; ». Exposé sommaire : Le principe de l'équilibre démographique des circonscriptions législatives a amené le Conseil constitution...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutiennent l'objectif de donner une plus grande légitimité démocratique, une me...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Bien que le pourcentage de 30 % soit moins préjudiciable que celui de 20 %, nous continuons d'être fermement opposés au principe de l'inscription d'un tunnel démographique dans la loi.

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de portée limitée, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des cantons dès lors qu'elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d'autres impératifs d'intérêt général.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « abis) Les limites d'un canton doivent coïncider, dans la mesure du possible et sous réserve des dispositions du présent code, aux limites géographiques des établissements publics de coopération intercommunale de ce canton. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire coïncider, dans la limi...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) Toute commune de moins de 35 000 habitants ne peut pas être divisée en plusieurs cantons et plusieurs circonscriptions législatives. ». Exposé sommaire : En n'appliquant pas cette règle, on rencontre des situations ubuesques où des villes moyennes sont coupées en deux, avec deux conseillers ...

Après l'alinéa 5, insérer les dix alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « - deux députés désignés par l'Assemblée nationale de manière à assurer u...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L'élection des vice-présidents et des membres de la commission permanente doit être uninominale. Le scrutin de liste à tous les étages n'a aucun sens dans la tradition de la Vème République.

À l'alinéa 3, après le mot : « vice-présidents », insérer les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif total, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le nombre de vice-présidents du futur conseil départemental.