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À l'alinéa 3, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2,  substituer par deux fois au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de refuser une modification du système électoral dans les conseils départementaux/généraux.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le sexe n'a pas à être un paramètre dans les élections. Imposer un critère basé sur le sexe est anti-démocratique

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». II – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 4 et à la première phrase des alinéas 5, 6 et 7. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 3 000 ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes. C'est pourquoi une diminution moins importante pourrait être envisagée.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes. C'est pourquoi une diminution moins importante pourrait être envisagée.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes. C'est pourquoi une diminution moins importante pourrait être envisagée.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes. C'est pourquoi une diminution moins importante pourrait être envisagée.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 3 000 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la fin de l'alinéa 7, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à défendre les territoires ruraux dont la taille de la population peut s'éloigner de plus de 30 % de la taille moyenne du département.

À l'alinéa 2, après le mot : « membres », supprimer les mots : « de sexe différent ». Exposé sommaire : Les hommes et les femmes sont égaux en droits, mais chaque homme et chaque femme a ses propres talents. Il serait donc peu opportun de rajouter une nouvelle contrainte paritaire dans la vie politique française. La loi de 2000 sur la pari...