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Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que les électeurs de la circonscription consulaire par voie électronique ». Exposé sommaire : L'article 29 octodecies, prévoit que l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale doivent informer le ministre des affaires étrangères de la démission d'un con...

Les membres du Haut Conseil des Français de l'étranger peuvent participer aux réunions des conseils consulaires constitués dans la circonscription électorale dans le ressort de laquelle ils ont été élus. Exposé sommaire : Actuellement, les membres du Haut conseil des Français de l'étranger sont membres de droit de tous les comités consulaires...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les délibérations des conseils consulaires donnent lieu à procès verbal. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître la démocratie de proximité et la transparence des décisions des conseils consulaires publiques. Ainsi les citoyens pourront les demander et y avoir accès.

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « de l'étranger », les mots : « établis hors de France et l'administration consulaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'expression :« L'administration des français de l'étranger » n'est pas un terme signifiant et suffisamment précis, car elle peut renvoyer à une définition organ...

À l'alinéa 2, après le mot : « modalités », insérer les mots : « de versement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Les accords commerciaux ou de coopération signés par la France et l'Union européenne ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer les français établis hors de France des grands accords de commerce et de coopération noués par la France avec les pays dans lesquels ils résident. Ces...

Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France participent aux travaux du Haut Conseil des Français de l'étranger. Ils ont voix consultative. Exposé sommaire : Compte tenu de la particularité de la représentation des Français de l'étranger, il est important que l'ense...

Supprimer par deux fois le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 21, après le mot : « affiché », insérer les mots : « sur le site internet de l'ambassade et ». Exposé sommaire : Les Français établis hors de France consultent plus régulièrement les portails internet des ambassades qu'ils n'ont la possibilité de se rendre physiquement dans les locaux diplomatiques et consulaires. Ces sites offi...

Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – Après le mot : « publié », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « quatre‑vingt‑dix jours avant la date du scrutin. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 29 bis, visant à organiser l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger ...

À l'intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. (suppression de l'adjectif haut)

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.