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13/05/2013 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 884 - Article 29 vicies (Rejeté)
M. Marsaud, M. Mariani

I. – Avant le tableau annexé, insérer le tableau suivant : « Circonscriptions pour l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étrangerNombre de sièges - Canada5 - États-Unis d'Amérique8 - Bolivie, Paraguay, Guatemala, Salvador, Honduras, Équateur, Haïti, Uruguay, Pérou, Suriname, Guyana, République Dominicaine, Costa Rica, Pan...

11/04/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 884 - Article 29 vicies (Retiré)
M. Marsaud, M. Mariani

I. – Avant le tableau annexé, insérer le tableau suivant : « 

Circonscriptions pour l’élection des membres du Haut Conseil des Français de l’étranger Nombre de sièges
 - Canada 5
 - États-Unis d’Amérique 8
 - Bolivie, Paraguay, Guat...

07/05/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 884 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Mariani, M. Marsaud

Les membres du Haut Conseil des Français de l'étranger peuvent participer aux réunions des conseils consulaires constitués dans la circonscription électorale dans le ressort de laquelle ils ont été élus. Exposé sommaire : Actuellement, les membres du Haut conseil des Français de l'étranger sont membres de droit de tous les comités consulaires...

07/05/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 884 - Article 22 (Rejeté)
M. Mariani, M. Marsaud

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Cette modification a été demandée à l'unanimité par l'Assemblée des Français de l'étranger dans ses avis sur la réforme de la représentation des Français de l'étranger (septembre 2012 et mars 2013).

07/05/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 884 - Après l'article 20 C (Rejeté)
M. Mariani, M. Marsaud

Dans les conditions prévues par son règlement intérieur, le Haut Conseil des Français de l'étranger peut faire appel à un comité d'experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France. Exposé sommaire : L'UFE ainsi que la FACS, rejoints ensuite par l'ADFE, sont à l...

07/05/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 884 - Après l'article 20 C (Rejeté)
M. Mariani, M. Marsaud

Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France participent aux travaux du Haut Conseil des Français de l'étranger. Ils ont voix consultative. Exposé sommaire : Compte tenu de la particularité de la représentation des Français de l'étranger, il est important que l'ense...

07/05/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 884 - Article 2 (Adopté)
Mme Lemaire, Mme Le Dain, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Cordery, les membres du groupe socialiste républicain ci...

À l'alinéa 1, après le mot : « culturel, », insérer le mot : « éducatif, ». Exposé sommaire : L'enseignement français à l'étranger ainsi que l'enseignement bilingue en français, sont des sujets tout à fait prégnants dans la vie des familles françaises établies hors de France. Les conseils consulaires doivent avoir la possibilité de se pron...

07/05/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 884 - Article 2 (Adopté)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, M. Le Borgn', les membres du groupe socialiste ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les délibérations des conseils consulaires donnent lieu à procès verbal. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître la démocratie de proximité et la transparence des décisions des conseils consulaires publiques. Ainsi les citoyens pourront les demander et y avoir accès.

07/05/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 884 - Article 29 bis (Retiré)
M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi, Mme Lemaire, Mme Le Dain, les membres du groupe socialiste républicain ci...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le nombre de mandats consécutifs est limité à deux pour les conseillers consulaires et les membres du Conseil des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Afin de favoriser le renouvellement des conseillers consulaires et des membres du Conseil des Français de l'étranger, il convient de limi...

07/05/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 884 - Article 29 septies (Adopté)
Mme Lemaire, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, M. Cordery, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

À l'alinéa 21, après le mot : « affiché », insérer les mots : « sur le site internet de l'ambassade et ». Exposé sommaire : Les Français établis hors de France consultent plus régulièrement les portails internet des ambassades qu'ils n'ont la possibilité de se rendre physiquement dans les locaux diplomatiques et consulaires. Ces sites offi...

07/05/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 884 - Article 1er (Retiré)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...

Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : En commission le rapporteur a modifié le nom de l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE) en Haut Conseil des Français de l'étranger (HCFE). Par souci d'harmonisation et pour éviter les confusions avec les hauts conseils composés d'experts nommés et non pas élus, il convient de renommer le H...

07/05/2013 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 884 - Article 34 (Retiré)
M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Cordery, M. Amirshahi

Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants : 1° Au premier alinéa du 1° de l'article L. 766-5, après le mot : « élus », sont insérés les mots : « par les conseils consulaires » ; 1° bis Au 2° du même article, les mots : « l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « les conseils consulaires ». Exposé sommai...

07/05/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 884 - Avant l'article 20 AA (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...

Rédiger ainsi le début de l'intitulé du chapitre II : « Le Conseil ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

07/05/2013 — Amendement N° 14 au texte N° 884 - Article 20 (Adopté)
Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Cordery

À l'alinéa 3, après le mot : « français », insérer les mots : « , y compris bilingue francophone, ». Exposé sommaire : L'enseignement français à l'étranger au sein des établissements éducatifs du réseau de l'AEFE ne représente qu'une partie de l'enseignement dont bénéficient les jeunes français établis hors de France. L'enseignement biling...

07/05/2013 — Amendement N° 15 au texte N° 884 - Article 20 (Retiré)
Mme Lemaire, M. Arnaud Leroy, M. Cordery

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « de l'étranger », les mots : « établis hors de France et l'administration consulaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'expression :« L'administration des français de l'étranger » n'est pas un terme signifiant et suffisamment précis, car elle peut renvoyer à une définition organ...

07/05/2013 — Amendement N° 20 au texte N° 884 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...

I. – À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.