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À l'intitulé du titre II, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « soixante-dixième » les mots : « cinquantième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de dépôt des déclarations des candidatures. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement ...

Dans les conditions prévues par son règlement intérieur, le Haut Conseil des Français de l'étranger peut faire appel à un comité d'experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France. Exposé sommaire : L'UFE ainsi que la FACS, rejoints ensuite par l'ADFE, sont à l...

Rédiger ainsi le début de l'intitulé du chapitre II : « Le Conseil ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « juin », le mot : « mai ». Exposé sommaire : Afin de limiter le nombre d'élections dans le temps et favoriser le taux de participation il est important de faire coïncider l'élection des conseillers consulaires avec les élections européennes qui se déroulent en mai.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par souci de compatibilité des mandats, il convient de limiter les fonctions électives de conseiller consulaire et de parlementaire.

À l'alinéa 7, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Un conseiller consulaire ou un délégué consulaire élu député par les Français établis hors de France ne peut conserver son mandat local et en démissionne, dans les conditions prévues aux articles 29 octodecies et 29 quatervicies, s'il souhaite exercer son mandat parlementaire. Il en va de même des conseillers consulaires ou délégués consulaire...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Cette modification a été demandée à l'unanimité par l'Assemblée des Français de l'étranger dans ses avis sur la réforme de la représentation des Français de l'étranger (septembre 2012 et mars 2013).

À l'alinéa 1, après le mot : « culturel, », insérer le mot : « éducatif, ». Exposé sommaire : L'enseignement français à l'étranger ainsi que l'enseignement bilingue en français, sont des sujets tout à fait prégnants dans la vie des familles françaises établies hors de France. Les conseils consulaires doivent avoir la possibilité de se pron...

I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de cet article, substituer aux mots : « au plus tard dans le mois suivant la date du scrutin » les mots : « dans les plus brefs délais ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réunir les conseils consulaires dans les plus brefs délais après un renouvellement l à l'instar des conseils municipaux. En effet, rien ne justifie un dél...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toutefois, les adresses électroniques ne leur sont pas communiquées. Il leur est donné moyen de contacter l'ensemble des électeurs de la circonscription par voie électronique, par la création d'une liste de diffusion. ». Exposé sommaire : De nombreux électeurs, lors des élections législatives da...

À l'alinéa 1, après le mot : « politiques », insérer les mots : « et des associations représentatives des Français établis hors de France reconnues d'utilité publique ». Exposé sommaire : L'article 1er bis reconnait le concours apporté par les associations représentatives des Français établis hors de France. Les trois associations représen...

Substituer aux mots : « le Haut conseil » les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux à celui de Haut Conseil, ses membres étant élus. Ainsi, la déno...

I. – À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase, après le mot : « finances », insérer les mots : « et du projet de loi de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Le Haut Conseil des Français de l'étranger doit pouvoir également être consulté sur les questions ayant attrait à la protection sociale des français de l'étranger. La Caisse des Français de ...

Substituer aux mots : « le Haut Conseil » les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la transformation de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) en Haut Conseil des Français de l'étranger. Le texte adopté par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale propose de subst...