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Substituer au mot : « général » le mot : « partiel » Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiels...

Après la première occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « membres de l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « conseillers consulaires et les délégués désignés par les conseils consulaires en application de la loi n°         du         relative à la représentation des Français éta...

À l'intitulé du chapitre III, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après le mot : « universel », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « direct, le même jour que les conseillers consulaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à organiser l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires. L'élection se ferait par un s...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ainsi qu'aux électeurs de la circonscription par voie électronique. ». Exposé sommaire : L'article 29quatervicies, prévoit que les démissions des membres du Haut Conseil des français de l'étranger soient adressées à son Président. Cet amendement propose d'informer les électeurs de la circonscription par...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Compléter cet article par les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles l'enregistrement, la conservation et le transfert au bureau de vote ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale des enveloppes contenant les bulletins de vote, mentionnées au second alinéa du II de l'article 29 decies, sont de nature à respecter le secre...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « quatre-vingt-dix » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de convocation des électeurs. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement en personne, par procuration ou par voie électronique. De plus, il permet la convocation des él...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toutefois, les adresses électroniques ne leur sont pas communiquées. Il leur est donné moyen de contacter l'ensemble des électeurs de la circonscription par voie électronique, par la création d'une liste de diffusion. ». Exposé sommaire : De nombreux électeurs, lors des élections législatives da...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiels et, en l'espèce, ...

Rétablir l'alinéa 9 dans la rédaction suivante : « 6° Le régime fiscal applicable aux Français établis hors de France ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la question du régime fiscal applicable aux Français établis hors de France dans le rapport que présente chaque année le Gouvernement au Haut Conseil des Français de l'étra...

I. – Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « I. – Pour l'élection des conseillers consulaires, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Ils… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.