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Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants : 1° Au premier alinéa du 1° de l'article L. 766-5, après le mot : « élus », sont insérés les mots : « par les conseils consulaires » ; 1° bis Au 2° du même article, les mots : « l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « les conseils consulaires ». Exposé sommai...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le nombre de mandats consécutifs est limité à deux pour les conseillers consulaires et les membres du Conseil des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Afin de favoriser le renouvellement des conseillers consulaires et des membres du Conseil des Français de l'étranger, il convient de limi...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 4° bis La politique de rayonnement culturel de la France à l'étranger ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la question de la politique de rayonnement culturel de la France à l'étranger dans le rapport que présente chaque année le Gouvernement au Haut Conseil des Français de l...

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Pour l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger, les électeurs votent dans le bureau ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale. « Ils peuvent, par dérogation à l'article L. 54 du code électoral, voter le deuxième samedi précédant la date du scrutin...

À l'alinéa 1, après le mot : « direct, », insérer les mots : « en mai ou ». Exposé sommaire : Il faut prendre en compte pour la rédaction de cet article des spécificités inscrites au calendrier du mois de juin (jours fériés…). Le délai prévu initialement est trop restrictif.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'après l'ordre de présentation » les mots : « en faisant application de la méthode d'Hondt, afin de s'assurer que l'écart entre le nombre de candidats hommes élus et le nombre de candidats femmes élues n'est pas supérieur à 1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à f...

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 1, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « et par le Parlement ». Exposé sommaire : Il est proposé qu'à l'instar du Conseil Economique et Social, l'AFE puisse être saisie à la demande du gouvernement, à la demande du Parlement et de sa propre initiative.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – À l'article 5 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, les mots : « à l'Assemblée » sont remplacés par les mots : « au Conseil ». ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ne sont pas inclus dans le plafond les frais de transport, dûment justifiés, exposés par le candidat en vue de recueillir les suffrages des électeurs. ». Exposé sommaire : Amendement visant à rectifier une erreur matérielle, en reprenant dans son intégralité l'actuelle rédaction du 3° de l'arti...

I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder par deux fois à la même suppression à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 à 6, 8 à 10, 12 et 13. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis  À l'intitulé de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre VI du titre VI du livre VII, les mots : « de l'Assemblée » sont remplacés par les mots : « du Conseil » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « au titre de leur mandat ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « au titre de leur mandat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « consulaire », insérer les mots : « et au Haut Conseil des Français de l'étranger ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 29 bis, visant à organiser l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger par un scru...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 prévoit que « Tout membre du Haut Conseil des Français de l'étranger est déclaré démissionnaire d'office par arrêté du ministre des affaires étrangères, sauf recours au Conseil d'État formé dans le délai d'un mois à compter de la notification, si, pour quelque cause que ce soit, il vient à pe...

Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : En commission le rapporteur a modifié le nom de l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE) en Haut Conseil des Français de l'étranger (HCFE). Par souci d'harmonisation et pour éviter les confusions avec les hauts conseils composés d'experts nommés et non pas élus, il convient de renommer le H...

À l'alinéa 3, après le mot : « français », insérer les mots : « , y compris bilingue francophone, ». Exposé sommaire : L'enseignement français à l'étranger au sein des établissements éducatifs du réseau de l'AEFE ne représente qu'une partie de l'enseignement dont bénéficient les jeunes français établis hors de France. L'enseignement biling...