Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

161 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 981 au texte N° 2230 - Article 10 (Rejeté)
M. Azerot, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne, M. Carvalho

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Au moins 100 000 de ces bornes sont installées en Outre-mer ». Exposé sommaire : Il s'agit de souligner ici encore que la transition énergétique doit être une priorité absolue Outre-mer. Le chiffre de 100.000 points de charge est proportionnel à celui de 7 millions pour la France.

29/09/2014 — Amendement N° 980 au texte N° 2230 - Article 9 (Rejeté)
M. Azerot, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne, M. Carvalho

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Outre-mer, ce seuil minimal est porté à 20 % ; ». Exposé sommaire : Il s'agit d'encourager sérieusement le développement touristique Outre-mer en faisant de ces territoires des vitrines de développement durable au regard des millions de touristes qui y viennent. Cet encouragement doit être d'ab...

29/09/2014 — Amendement N° 979 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Azerot, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne, M. Carvalho

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Cet objectif est une priorité des politiques publiques notamment dans les zones non interconnectées, les outre-mer et la Corse ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables notamment en Outre-mer, mais aussi dans les îles proches du continent comme les îles bretonnes ou norm...

29/09/2014 — Amendement N° 733 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 22 nonies (Non soutenu)
M. Decool, M. Abad, M. Aboud, Mme Besse, M. Blanc, Mme Boyer, M. Briand, M. Candelier, Mme Capdevielle, M. Chassaign...

Le code de commerce est ainsi modifié : «1° Après l'article L. 752‑1, il est inséré un article L. 752‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 752‑1‑1. – Les magasins de commerce de détail d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés soumis à l'autorisation d'exploitation prévue à l'article L. 752‑1 proposent les denrées alimentaires invendues encore c...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER558 au texte N° 2188 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'énergie est complétée par un article L. 122‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑9. - La situation des consommateurs bénéficiaires du service universel de dernier recours pour l'électricité prévu à l'article L. 122‑8 est examinée périodiquement par le fonds de solidarité pour le logem...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER557 au texte N° 2188 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'énergie est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8. –Les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité visés aux articles L. 111‑52 du code de l'énergie sont chargés d'une mission de service universel de dernier recours pour l'électricité auprès des conso...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER559 au texte N° 2188 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'énergie est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 122‑10. - Les gestionnaires de réseaux de distributions facturent au bénéficiaire l'électricité consommée à un prix correspondant aux tarifs réglementés de vente en vigueur. « La différence entre les sommes recouvrées...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER577 au texte N° 2188 - Article 48 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « serre », insérer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long ter...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER578 au texte N° 2188 - Article 48 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « , en tenant compte des particularités de certains secteurs, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de l...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER579 au texte N° 2188 - Article 48 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. » Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long terme susceptible d'encourager les ré...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER569 au texte N° 2188 - Article 17 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après les mots : « des émissions de polluants », insérer mots : « ,à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 17 du présent projet de loi donne une base légale au futur Programme de Réduction des Emissions de Pollua...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER263 au texte N° 2188 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Decool, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Besse, M. Blanc, Mme Boyer, M. Briand, M. Candelier, Mme Capdevielle, M...

I. À la section 1 du chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce, après l'article L. 752-1, est inséré un article L. 752-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 752-1-1. - Les magasins de commerce de détail d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés soumis à l'autorisation d'exploitation prévue à l'article L. 752-1 proposent les denrées a...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER556 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

Compléter l'alinéa 23, par les les mots : « sous réserve du strict respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. En effet, il est indispensable de faire concorder nos objectifs de ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER561 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « - définir une planification énergétique nationale, prévoyant notamment les ressources publiques mobilisées pour les objectifs et les actions de la politique de transition énergétique retenus ; » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la définition d'une planification énergétique nationale, qui...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER554 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et des tarifs réglementés pour l'électricité et le gaz naturel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le maintien des tarifs règlementés pour l'électricité et le gaz au service d'une véritable sécurité pour les usagers. Il s'agit également de réaffirmer le principe fort d'une véritable maît...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER555 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

À l'alinéa 14, après le mot : « recherche », insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le développement de la recherche publique dans le secteur de l'énergie est un objectif essentiel de l'État pour répondre aux enjeux énergétiques de demain.

22/09/2014 — Amendement N° CSENER623 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Exposé sommaire : Les principes d'égalité d'accès et de péréquation territoriale sont au fondement de la politique énergétique française et du droit à l'énergie. Pour garantir en pratique l'accès de tous à l'énergie, les auteurs de l'amendement j...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER624 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - lutte contre la précarité énergétique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les dispositions de l'article L.100-1 du code de l'énergie afin de faire figurer la lutte contre la précarité énergétique parmi les objectifs de la politique énergétique, en cohérence avec la reco...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER625 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « l'accès », les mots : « le droit » Exposé sommaire : Dans le prolongement de la reconnaissance d'un droit à l'eau, instauré en 2006, ainsi que d'un droit au logement, mis en place en 2007, le présent amendement vise garantir un droit à l'énergie. Par delà les obligation de service public actuelles, ce...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER626 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

Après l'alinéa 23, l est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° D'assurer la rénovation thermique de 500 000 logements par an à compter de 2017, dont 66 % occupés par des ménages modestes » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans le dispositif du présent projet de loi les objectifs chiffrés du rythme des rénovations thermi...