Transition énergétique
(Article 49)

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° Les matériaux bio-sourcés dont l'utilisation doit être privilégiée dans les opérations de rénovation. » Exposé sommaire : Les matériaux biosourcés, définis comme étant issus de la biomasse d'origine végétale ou animale, ont un impact significativement moins important sur l'environnement comp...

I. À l'aliéna 5, après le mot : « rechargeables », insérer les mots : « ou fonctionnant au biogaz ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Le biogaz, considéré comme une énergie renouvelable au titre de l'article L. 211‑2 du code de l'énergie, est à ce titre considéré comme ...

À l'alinéa 9, après le mot : « thermiques », insérer les mots : « et la performance au regard des émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Il s'agit de compléter les critères en énergie par des critères en émission de CO2 conformément à l'objectif fondamental poursuivi par la transition énergétique.

Le dernier alinéa de l'article L. 523‑2 du code de l'énergie est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Un douzième de la redevance est affecté aux communes sur le territoire desquelles coulent les cours d'eau utilisés. La répartition entre les communes est proportionnelle à la puissance hydraulique devenue indisponible dans les limites d...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'approvisionnement en énergie, dont celles qui font », les mots : « de la performance énergétique, y compris celles basées sur la gestion active de l'énergie ou celles faisant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, parmi les solutions techniques analysées en vue d'améliorer l'efficacit...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « ,en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction des performances de chacune en termes d'émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence d...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « - mettre en place des méthodes d'appréciation explicites des externalités positives et négatives de toutes les énergies, fossiles ou renouvelables ; » Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années, le « coût Carbone » est devenu un standard de mesure des externalités négatives de la production ...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Cela suppose en particulier de mobiliser les ressources des technologies de gestion active de l'énergie dans l'utilisation des bâtiments tertiaires, industriels ou résidentiels ». Exposé sommaire : Le principe d'un territoire à énergie positive est de constituer un réseau fermé d'utilisateurs ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « - définir une politique d'achat public exemplaire en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries, en appréciant les offres sur la base des prix calculés sur le cycle de vie, et en poursuivant une politique d'investissement indispensable au maintien de la perfo...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « - renforcer la formation aux problématiques et aux technologies de l'énergie de tous les professionnels impliqués dans les actions d'économie d'énergie, notamment par l'apprentissage ; » . Exposé sommaire : La formation est une composante essentielle de la réussite de la transition énergétique,...

A l'alinéa 9, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « , les associations » . Exposé sommaire : L'article 1 définit clairement une nouvelle politique en matière d'énergie, sobre en matière de consommation des ressources mais riche en emploi. Cet article pose ainsi des principes fondamentaux qui donnent sa force générale au text...

Après le mot : « énergétique » , rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 16 : « , viser le déploiement d'énergies renouvelables dans son approvisionnement et favoriser les mobilités alternatives ». Exposé sommaire : Le développement de territoires à énergie positive est une action concrète de la transition énergétique. Celle...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « électrique ou dans la production de chaleur ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et la physique du bâtiment ». Exposé sommaire : Cet amendement traduit la nécessité d'un sursaut français dans un domaine de la recherche technologique dont le rapport de juillet dernier fait au nom de l'OPECST par Jean-Yves Le Déaut et le sénateur Marcel Deneux sur « les freins réglementaires à l'innov...

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « - assurer l'information de tous de manière transparente, notamment en matière de coûts et de prix de l'énergie ainsi que leur contenu carbone, et ce tant en matière de consommables que d'investissements initiaux ; » Exposé sommaire : La question de l'amortissement des investissements nécessaires pour assurer une...

A l'alinéa 12, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « électriques et thermiques ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « sur son territoire » . Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - faire de l'accès à l'énergie l'une des priorités de sa politique d'aide au développement ». Exposé sommaire : Le projet de loi consacre la reconnaissance de l'énergie comme bien de première nécessité. Il est donc indispensable de favoriser des politiques garantissant son accès à tous, sur le ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « - promouvoir un contexte réglementaire favorable à l'innovation, notamment dans les petites et moyennes entreprises et dans les petites et moyennes industries ; » Exposé sommaire : Le présent amendement souligne l'importance de la préservation d'un environnement favorable au développement des i...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - lutte contre la précarité énergétique. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de compléter les dispositions de l'article L.100-1 du code de l'énergie en insérant un 6èmeobjectif attribué à la politique énergétique de la France. Cet ajout mettrait la rédaction de la loi en cohérence avec la suite du...