Les interventions de Anne-Yvonne Le Dain sur ce dossier
91 amendements trouvés
30/03/2015 — Amendement N° 1526 rectifié au texte N° 2673 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Le Dain
I. – À l'alinéa 2, après le mot : « après », insérer les mots : « la seconde occurrence du mot : « de » sont insérés les mots : « prévention et » et après ». II. – En conséquence à l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « prévention et de ». III. – En conséquence, à l'alinéa 11, après la première oc...
30/03/2015 — Amendement N° 1507 au texte N° 2673 - Article 6 ter (Non soutenu)
Mme Le Dain
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il établit également une appréciation synthétique des addictions aux substances licites ou illicites observées. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de conforter le médecin du travail dans son rôle d'accompagnant de la vie des entreprises mais surtout de l'attention à porter...
30/03/2015 — Amendement N° 1493 au texte N° 2673 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Le Dain
Les dispositifs publics ou financés par la puissance publique destinés à l'information, l'éducation et la prévention des addictions aux produits licites que sont l'alcool ou le tabac agissent également pour les addictions liées à l'usage des substances illicites. Exposé sommaire : Les politiques publiques d'information, de prévention et d'édu...
30/03/2015 — Amendement N° 1485 au texte N° 2673 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/03/2015 — Amendement N° 1482 rectifié au texte N° 2673 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Le Dain, Mme Martinel, M. Dupré, M. Cresta, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bareigts, M. Premat
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et à évaluer la nature et la toxicité desdites substances. » Exposé sommaire : Il s'agit de considérer que le niveau de toxicité ou de dangerosité des substances illicites en circulation ne cesse d'évoluer, généralement vers plus de toxicité, tant pour les substances psychoactives « classiques » (marijua...
30/03/2015 — Amendement N° 1479 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
Mme Le Dain, Mme Martinel, M. Dupré, M. Cresta, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bareigts, M. Premat
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant « IV bis. – Dans un délai de six mois après l'ouverture au public visé de la salle de consommation à moindre risque, le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue responsable adresse à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduite...
30/03/2015 — Amendement N° 1429 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 41 (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le ...
Dans les départements d'outre-mer, face à des situations sanitaires exceptionnelles, le ministre chargé de la santé, ainsi que les agences régionales de santé, peuvent décider de mettre en œuvre, dans des conditions précisées par décret pris en Conseil d'État, des expérimentations spécifiques dans le domaine du dépistage, de l'organisation des ...
30/03/2015 — Amendement N° 1426 au texte N° 2673 - Article 4 (Retiré)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le ...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 1° AB Au 3° de l'article L. 3323‑2, après le mot : « enseignes », sont insérés les mots : « , les affiches ne pouvant dépasser une surface maximale, inférieure de moitié à la surface des autres panneaux publicitaires autorisés ». Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi cherche à lutter c...
29/03/2015 — Amendement N° 1671 au texte N° 2673 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Le Dain
L'article 222‑19 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de prise de risque connue de son auteur ou qu'il ne pouvait ignorer au vu de son état d'alcoolémie ou de sa conduite sous l'emprise de substances illicites, l'apparition d'une infirmité motrice ou cérébrale chez un t...
29/03/2015 — Amendement N° 1670 au texte N° 2673 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Le Dain
L'article 222‑19 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « négligence », sont insérés les mots : « , prise de risque connue de son auteur ou qu'il ne pouvait pas ignorer, » ; 2° Au second alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « prise de risque connue de son auteur ou qu'il...
29/03/2015 — Amendement N° 1669 au texte N° 2673 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Le Dain
L'article 221‑6‑1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « négligence » sont insérés les mots : « , la prise d'un risque connu de son auteur ou qu'il ne pouvait pas ignorer, » ; 2° Le 1° est complété par les mots : « ou toute autre prise de risque connue du conducteur ou qu'il ne pouvait pas ignorer ». Exposé ...
29/03/2015 — Amendement N° 1668 au texte N° 2673 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Le Dain
L'article 221‑6 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « D'une manière générale, le fait d'avoir causé la mort d'autrui dans le cadre d'une prise de risque connue de son auteur ou qu'il ne pouvait manquer d'ignorer du fait de son état d'alcoolémie ou sous l'influence de substances illicites constitue une circonstance aggravant...
29/03/2015 — Amendement N° 1667 au texte N° 2673 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Le Dain
Au premier alinéa de l'article 221‑6 du code pénal, après le mot : « négligence », sont insérés les mots : « , prise d'un risque connu de son auteur ou qu'il ne pouvait pas ignorer ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de marquer clairement que le fait de « prise de risque connue de son auteur ou qu'il ne pouvait pas ignorer » marque la nécessit...
29/03/2015 — Amendement N° 1666 au texte N° 2673 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Le Dain
L'article 221‑6 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « négligence » sont insérés les mots : « , prise de risque connue de son auteur ou qu'il ne pouvait pas ignorer. » ; 2° Au second alinéa, après le mot :« règlement », sont insérés les mots : « , en cas de prise de risque connue de son auteur ou qu'il ne pou...
29/03/2015 — Amendement N° 1665 au texte N° 2673 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Le Dain
Le code pénal est ainsi modifié : 1° L'article 221‑6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « négligence » sont insérés les mots : « , prise d'un risque connue de son auteur ou qu'il ne pouvait pas ignorer, ». b) Au second alinéa, après le mot : « règlement » sont insérés les mots : « , en cas de prise de risque connue de s...
29/03/2015 — Amendement N° 1664 au texte N° 2673 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Le Dain
Après le deuxième alinéa de l'article 121‑3 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de prise d'un risque connu de son auteur et qu'il ne pouvait ignorer du fait du non respect des lois réprimant l'alcoolémie au volant ou l'usage de substances illicites au volant, la qualification du délit précise qu'il y a crime sans int...
29/03/2015 — Amendement N° 1663 au texte N° 2673 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Le Dain
Le fait d'avoir causé la mort d'autrui du fait de la conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants est qualifié d'homicide par altération volontaire du discernement, ce qui constitue une circonstance aggravante, telle que déjà précisée dans le code pénal au titre de l'homicide involontaire. Exposé sommaire : La qua...
29/03/2015 — Amendement N° 1587 au texte N° 2673 - Après l'article 3 bis (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé réalise une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies des micro-progestatifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la publication d'une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies d...
29/03/2015 — Amendement N° 1586 au texte N° 2673 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Mazetier, Mme Olivier, M. Le Roch, M. Rouillard, Mme Romagnan, Mme Clergeau, Mme Franço...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre aux infirmiers exerçant dans les lycées, la prescription de la contraception orale dans des conditions définies par décret. Il s'agirait ici de la contraception oral...
29/03/2015 — Amendement N° 1585 au texte N° 2673 - Article 1er (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Après l'alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « 4°bis Après l'article L. 1411‑2, il est inséré un article L. 1411‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑2‑1. – La politique de santé concernant les femmes est suivie au moyen d'un tableau de bord, composé d'indicateurs relatifs à une sélection d'objectifs thématiques, dont la liste est déf...
