Refondation de l'école de la république

Après la première phrase de l'alinéa 68, insérer les deux phrases suivantes : « Le président, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, est choisi parmi des personnalités qualifiées. Sa nomination est ratifiée après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. ». Exposé sommaire : Cet amendement répare ...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 151. Exposé sommaire : Le lycée français est en effet couteux et dense, mais ce texte de loi, pas plus que le rapport annexé, ne traitent de cette question.

À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot : « baccalauréat », insérer les mots : « , atteints pour la première fois en 2012, ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de précision.

Supprimer les alinéas 204 à 211. Exposé sommaire : Une loi, certes d'orientation, se doit d'être précise et utile - et doit éviter toutes formulations inutiles.

À la quatrième phrase de l'alinéa 202, après la première occurrence du mot : « évaluations », insérer les mots : « du système scolaire, des établissements scolaires et des élèves ». Exposé sommaire : L'évaluation est indispensable pour mesurer les forces et les faiblesses du système scolaire, des établissements et des élèves. Les missions ...

À la première phrase de l'alinéa 125, supprimer les mots : « dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée ». Exposé sommaire : Au vu de l'impréparation de la réforme des rythmes scolaires, il apparait plus qu'indispensable de la repousser à la rentrée 2014.

Supprimer l'alinéa 134. Exposé sommaire : Supprimer les orientations précoces pour des élèves est manifestement une erreur.

Supprimer les alinéas 121 à 129. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires est aujourd'hui nécessaire. Depuis des années, tout le monde s'accorde sur la question de l'organisation nouvelle du temps scolaire, bien plus élevé en France que dans les autres pays. Il n'en demeure pas moins que l'impréparation de cette réforme nécessite de...

Supprimer les alinéas 81 et 82. Exposé sommaire : Vouloir faire croire que cette loi crée l'enseignement moral et civique est faux.

Substituer aux alinéas 25 à 32 les cinq alinéas suivants : « – donner la priorité à l'école primaire qui est le moment de la scolarité où se construisent les apprentissages fondamentaux afin de prévenir les échecs scolaires ; « - repenser l'architecture du système éducatif pour élever le niveau de connaissances et de compétences des génératio...

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Une loi, certes d'orientation, se doit d'être précise et utile – et doit éviter toutes formulations superflues.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « dizaine » le mot : « trentaine ». Exposé sommaire : Dire que cela fait « une dizaine d'années » que le pourcentage d'élèves en difficulté face à l'écrit a augmenté, est une façon subtile mais néanmoins grossière de faire porter les échecs de l'école à l'ancienne majorité. L'objecti...

L'alinéa 35 est ainsi complété par l'ajout d'un texte ainsi rédigé : «La réalisation des objectifs affichés dans cet alinéa, ainsi que dans les alinéas 36 à 52 est subordonnée à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la faisabilité au regard de la situation des finances publiques.» Exposé sommaire : Au regard de la situ...

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I. – La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 813‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « « Des actions permettant la connaissance, la pratique et la diffusion des langues et cultures régionales sont organisées dans les établissements pour les élèves, ...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À cet effet, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser l’information des familles sur ces formes d’enseignement, leur intérêt et leurs enjeux. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l’i...

Rédiger ainsi cet article : « Le 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Le e) est ainsi modifié : « a) Après la première occurrence du mot : « œuvres », sont insérés les mots : « réalisées à partir d'une source licite » ; « b) Après le mot : « pédagogiques, » sont insérés les mots : « d'ense...

Compléter l'alinéa 2 par les trois phrases suivantes : « À titre expérimental, les établissements scolaires prévoient la mise en place d'un « Programme Lecture » au cours préparatoire. La mission de ce programme est de permettre à tous les élèves d'avoir une maîtrise de la lecture avant leur entrée au collège et de réduire l'échec scolaire. ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 23, après le mot : « conditions ; », insérer les mots : « un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, encourageant la liberté pédagogique des enseignants ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ne fait jamais explicitement référence, ni dans son dispositif, ni dans son ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :