Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

350 amendements trouvés


14/03/2013 — Amendement N° 1518 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le deuxième alinéa de l'article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des actions permettant la sensibilisation aux langues et cultures régionales peuvent être organisées dans les établissements pour les élèves et les étudiants ». Expos...

14/03/2013 — Amendement N° 1516 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 611‑6 du code de l'éducation, est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. –  Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, peuvent contribuer au développement de l'enseignement des langues et cultures régionales, ainsi qu'...

14/03/2013 — Amendement N° 1515 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Compléter cet article par trois alinéas suivants : « II. – Après le premier alinéa de l'article L. 442‑5 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Peuvent demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré ouverts depuis ci...

14/03/2013 — Amendement N° 1514 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L'enseignement des langues régionales « Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures r...

14/03/2013 — Amendement N° 1513 rectifié au texte N° 767 - Article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. À la cinquième phrase de l'article L. 121-1 du même code, les mots : « du pays » : sont remplacés par les mots : « de la région où se trouve l'établissement scolaire, de la France. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'environnement local des élèves, et notamment la langue ...

14/03/2013 — Amendement N° 1511 au texte N° 767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après le troisième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement...

13/03/2013 — Amendement N° 1519 au texte N° 767 - Article 27 bis (Retiré)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Fritch, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Dans la région Île-de-France, l’État et les collectivités territoriales peuvent prendre toute disposition utile afin d’offrir aux familles intéressées un enseignement dans la langue régionale souhaitée. « Cette langue doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée...

13/03/2013 — Amendement N° 1517 au texte N° 767 - Article 27 bis (Retiré)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Fritch, M. ...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « II. – Le titre VI du livre IX de la quatrième partie du même code est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Personnels de l’enseignement en langues ou des langues et cultures régionales « Art. L. 967‑1. – Des concours spécifiques garantissant la maîtrise d...

13/03/2013 — Amendement N° 1512 au texte N° 767 - Article 27 bis (Retiré)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme ...

Compléter cet article par les deux aliénas suivants : « II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 113‑1 du code de l’éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les académies concernées, tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine en langue régionale le plus près possible de son dom...

13/03/2013 — Amendement N° 1216 au texte N° 767 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Mariton, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Abad, Mme Louwagie, M. Lazaro, M. Censi, M. Le Mèner,...

Un rapport préconisant la mise en œuvre des mesures inscrites dans le rapport de la mission parlementaire remis au Premier ministre le 15 février 2010 intitulé « Réussir l'école numérique » est présenté au Parlement, au Premier ministre et au ministre de l'éducation nationale au plus tard le 1er octobre 2013. Ce rapport établit un échéancier p...

13/03/2013 — Amendement N° 1192 au texte N° 767 - Article 49 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Gaymard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

13/03/2013 — Amendement N° 1183 au texte N° 767 - Article 26 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle comporte également un volet prévention sur les risques liés à certains usages d'internet et du numérique. » Exposé sommaire : Alors que notre société a de plus en plus recours à internet et au numérique, la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques doit absolument c...

13/03/2013 — Amendement N° 1175 au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « ainsi que les moyens alloués aux dépenses pédagogiques. ». Exposé sommaire : Dans les moyens qu'il met en œuvre, l'État doit se doter d'un véritable outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques pour lui permettre de porter ses efforts sur...

13/03/2013 — Amendement N° 1168 au texte N° 767 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Gaymard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

13/03/2013 — Amendement N° 1135 au texte N° 767 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Gaymard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :