Économie bleue
(Après l'article 8)

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un ensemble de trois », le nombre : « deux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : I. - l'article L. 512‑68 est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Conformément aux orientations définies par le ministre chargé des pêches maritimes, » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa , la référence : « 5 » est remplacée par la référe...

I. - L'article L. 5442‑1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée une subdivision : I. 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. - Sans préjudice de l'application d'accords internationaux, l'activité mentionnée à l'article L. 5441‑1 est également exercée au-delà de la mer territoriale des États, dans les zo...

Rédiger ainsi l'article 10 : Le chapitre 1er du titre Ier du livre VI de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L'article L. 5611-2 est ainsi modifié : a) Après la seconde occurrence du mot : « navires », la fin du 1° est ainsi rédigée : « Les navires de commerce au long cours ou au cabotage international, à l'exce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences du transfert des dispositions de cet article dans d'autres articles de la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 5312‑11 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 5312‑11. - Dans chaque grand port maritime, sont représentés dans un conseil de développement : « 1° Les milieux professionnels, sociaux et associatifs ; « 2° Les collectivités territoriales et leurs groupements et notamment la région d...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix‑huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les résultats d'une revue générale de l'ensemble des textes réglementaires applicables aux navires et des autres bâtiments de mer en vue d'en simplifier la présentation et le contenu. Ceci doit être fai...

Substituer aux alinéas 27 à 29 les six alinéas suivants : « 3°Après les mots :« dont la société est », la fin de la même phrase est ainsi rédigée : « 1° soit totalement propriétaire ou copropriétaire majoritaire, ou qu'elle détient en copropriété avec un armement coopératif agréé dans le cadre d'une accession progressive à la propriété dans ...

Substituer à l'alinéa 21 les deux alinéas suivants: « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé: « Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec les présentes dispositions. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer les termes « ne peuvent être contraires aux » par les termes « sont compatibles avec » qui sont ce...