Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier

189 amendements trouvés


23/10/2015 — Amendement N° CD22 au texte N° 2964 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Arnaud Leroy, M. Travert

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « marins-pêcheurs », les mots : « pêcheurs et des aquaculteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les pêcheurs à pied et les aquaculteurs dans le champ du rapport demandé au gouvernement sur la diversification d'activité par le pescatoursime et la commercialisation directe de produ...

23/10/2015 — Amendement N° CD75 au texte N° 2964 - Article 12 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (le II de l'article 12 est déplacé dans un article additionnel après l'article 12).

23/10/2015 — Amendement N° CD13 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert

Substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants : « III. - Après le II de l'article L. 912‑4, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis Les membres des conseils du comité national, des comités régionaux, des comités départementaux et interdépartementaux, définis à l'article L. 912‑1, sont âgés de moins de 65 ans révolus à la date de le...

23/10/2015 — Amendement N° CD54 au texte N° 2964 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et immatriculation » ; 2° Après l'article L. 5112‑1, sont insérés des articles L. 5112‑1‑1 à L. 5112‑1‑3 ainsi rédigés : « Art. L5112‑1‑1. (nouveau) - L'immatriculation inscrit un navire franc...

23/10/2015 — Amendement N° CD37 au texte N° 2964 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Arnaud Leroy

L'article L. 631‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié : 1°Au 2° du II, les mots : « des armateurs » sont remplacés par les mots : « un armateur ou un groupement d'armateurs » ; 2°Au 2° du II, après le mot : « capacité », sont insérés les mots : « de transport de pétrole brut et de produits pétroliers » ; 3°Après le 3° du II, est inséré...

23/10/2015 — Amendement N° CD35 au texte N° 2964 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
M. Arnaud Leroy, M. Travert

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des récentes mesures d'adaptation de la réglementation applicable aux navires conchylicoles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à déplacer une mesure prévue par le 1 du II de...

23/10/2015 — Amendement N° CD69 au texte N° 2964 - Article 7 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Rédiger ainsi l'article 7 : « Le chapitre VIII du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l'article L. 5548‑3, il est inséré un article L. 5548‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5548‑3‑1. (nouveau) – Sans préjudice des missions des inspecteurs et contrôleurs du travail, les officiers et fon...

23/10/2015 — Amendement N° CD25 au texte N° 2964 - Article 18 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert

Substituer aux alinéas 12 à 16 les deux alinéas suivants : « c) Après le 8° du II, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Fixer les dispositions particulières applicables à la protection des ressources conchylicoles et piscicoles. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux insérer les dispositions des alinéas 12 à 16 de l'artic...

23/10/2015 — Amendement N° CD28 au texte N° 2964 - Article 22 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « support », insérer les mots : « la zone de pêche ou ». II. - Rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa : « La zone de pêche ou le pays d'origine est déterminé dans les conditions prévues par l'article 38 du règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 d...

23/10/2015 — Amendement N° CD19 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert

Supprimer les alinéas 21 à 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à la délivrance de la licence européenne de pêche qui est déjà prévue par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (4° du II de l'article 4 de l'or...

23/10/2015 — Amendement N° CD73 au texte N° 2964 - Avant l'article 10 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Avant l'article 10, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre IV « Renforcer l'attractivité du pavillon français ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2015 — Amendement N° CD7 au texte N° 2964 - Article 14 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert

À l'alinéa 7, substituer au mot : « et », les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2015 — Amendement N° CD68 au texte N° 2964 - Article 6 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article L. 5522‑3 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les autorités françaises compétentes peuvent demander cette liste à tout moment. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2015 — Amendement N° CD62 au texte N° 2964 - Avant l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Arnaud Leroy

L'article L. 5312‑8 du code des transports est complété un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de surveillance peut être dissous par décret pris sur le rapport du ministre chargé des ports maritimes, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, et après avis du président du Conseil régional de la région dans laquelle se t...

23/10/2015 — Amendement N° CD6 au texte N° 2964 - Article 14 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination, la disposition étant reprise dans le Ibis de l'article 7.

23/10/2015 — Amendement N° CD52 au texte N° 2964 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy

 « Chapitre Ier « Simplifier les procédures administratives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2015 — Amendement N° CD31 au texte N° 2964 - Article 4 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à regrouper les articles liés à des questions de sûreté et de sécurité au sein d'un même chapitre du titre I. L'article 4, qui fait l'objet d'une réécriture, est donc déplacé après l'article 12.

23/10/2015 — Amendement N° CD58 au texte N° 2964 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Le livre V de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° À la fin du 2° de l'article L. 5511‑4 du code des transports, le mot : « rôle » est remplacé par le mot : « liste » ; 2°L'article L. 5542‑5 du code des transports est ainsi modifié : a) Le II est abrogé ; b) Le III est ainsi rédigé : « L'inscription sur la list...

23/10/2015 — Amendement N° CD98 au texte N° 2964 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Après l'article L. 5551‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 5551‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 5551‑3 - Pour l'application du présent code, l'« état des services » désigne le document identifiant l'ensemble des salariés d'une entreprise d'armement maritime qui exercent la profession de marin. « L'état des services peut être éta...

23/10/2015 — Amendement N° CD17 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « et le retrait de l'autorisation », les mots : « ou le retrait des autorisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.