Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier
189 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD75 au texte N° 2964 - Article 12 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (le II de l'article 12 est déplacé dans un article additionnel après l'article 12).
23/10/2015 — Amendement N° CD54 au texte N° 2964 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et immatriculation » ; 2° Après l'article L. 5112‑1, sont insérés des articles L. 5112‑1‑1 à L. 5112‑1‑3 ainsi rédigés : « Art. L5112‑1‑1. (nouveau) - L'immatriculation inscrit un navire franc...
23/10/2015 — Amendement N° CD76 au texte N° 2964 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Chapitre V Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité Article 12bis À la première phrase du second alinéa de l'article L. 616‑1 du code de la sécurité intérieure, le mot :« six » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (création d'un intitulé de chapitre et déplacement du II de l'art...
23/10/2015 — Amendement N° CD18 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à la pêche à des fins scientifiques qui est déjà prévue par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (1° du II de l'article 4 de l'ordonnance), qu...
23/10/2015 — Amendement N° CD15 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 33, après le mot : « manquements », insérer les mots : « aux règles de gestion durable des sous-quotas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD7 au texte N° 2964 - Article 14 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
À l'alinéa 7, substituer au mot : « et », les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD62 au texte N° 2964 - Avant l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Arnaud Leroy
L'article L. 5312‑8 du code des transports est complété un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de surveillance peut être dissous par décret pris sur le rapport du ministre chargé des ports maritimes, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, et après avis du président du Conseil régional de la région dans laquelle se t...
23/10/2015 — Amendement N° CD52 au texte N° 2964 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy
« Chapitre Ier « Simplifier les procédures administratives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD67 au texte N° 2964 - Article 5 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence (dispositions déplacées dans un article additionnel après l'article 2).
