Économie bleue
(Vote sur l'ensemble)

1° Après le mot : « érosion », insérer le signe : « , ». 2° Substituer aux mots : « par les submersions marines », les mots : « liés aux submersions marines, ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les possibilités et les conditions pour les pêcheurs et les aquaculteurs de diversification de leur activité par le tourisme, notamment le pescatourisme et la commercialisation dire...

Au dernier alinéa, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « VII. - Au second alinéa de l'article L. 942-2, les références : « à l'article L. 942-3, aux 1° et 2° de l'article L. 942-4 » sont remplacées par les références : « aux articles L. 942-3 et L. 942-4 » et les références : « aux 1° et 2° de l'article L. 942-6 et à l'article L. 942-8 » sont remplacées par les référenc...

Substituer aux alinéa 9 et 10 l'alinéa suivant : « 3° Le neuvième alinéa est complété par les mots : « et un décret en Conseil d'État précise ceux retenus pour l'application du 2° à la protection des eaux conchylicoles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au dernier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 du code rural et des pêches maritimes, les mots : « prennent en compte » sont remplacés par les mots : « sont compatibles avec » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, selon la même logique que le VI de l'article 18 de la proposition de loi, à renforcer les schémas régionaux de développement...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (le II de l'article 12 est déplacé dans un article additionnel après l'article 12).

Avant l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre II « Rénover la gouvernance des ports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et immatriculation » ; 2° Après l'article L. 5112‑1, sont insérés des articles L. 5112‑1‑1 à L. 5112‑1‑3 ainsi rédigés : « Art. L5112‑1‑1. (nouveau) - L'immatriculation inscrit un navire franc...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les axes possibles d'adaptation du régime de protection sociale des marins dans l'objectif d'accroître tant l'attractivité du métier de marin que la compétitivité des entreprises. Ce rapport, qui est établi par l...

Chapitre V Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité Article 12bis À la première phrase du second alinéa de l'article L. 616‑1 du code de la sécurité intérieure, le mot :« six » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (création d'un intitulé de chapitre et déplacement du II de l'art...

 « Chapitre III « Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à la pêche à des fins scientifiques qui est déjà prévue par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (1° du II de l'article 4 de l'ordonnance), qu...

À l'alinéa 33, après le mot : « manquements », insérer les mots : « aux règles de gestion durable des sous-quotas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants : « I. - Le premier alinéa de l'article L. 911‑1 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Sont soumis au présent livre : « 1°L'exercice de la pêche maritime, c'est-à-dire la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer, sur l'estran et dans la partie des fleuve...

L'article L. 5312‑8 du code des transports est complété un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de surveillance peut être dissous par décret pris sur le rapport du ministre chargé des ports maritimes, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, et après avis du président du Conseil régional de la région dans laquelle se t...

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 8° Au 6°, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « en favorisant l'implantation de nouveaux sites aquacoles et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Chapitre Ier « Simplifier les procédures administratives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 5312‑7 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi rédigé : « Deux représentants de la région dans laquelle est située le siège du port » ; 2° Après le 2°, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2° bis Trois représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, autres que la région, dont au mo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence (dispositions déplacées dans un article additionnel après l'article 2).