Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

221 amendements trouvés


17/03/2015 — Amendement N° AS1086 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Au premier alinéa de l'article 1810 du code général des impôts, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de cinq ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alourdir la sanction prévue en cas de fabrication de tabacs, détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués, vente, y compris à distance, de tabacs fabriq...

17/03/2015 — Amendement N° AS1354 au texte N° 2302 - Article 6 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui établit les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la filière de la médecine du travail, en étudiant notamment les conditions de l'exercice des missions de médecin du...

17/03/2015 — Amendement N° AS1082 au texte N° 2302 - Article 4 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 30 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'amende prévue pour le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool.

17/03/2015 — Amendement N° AS1084 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

L'article L. 3511‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 3511‑2. – Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans : « 1° Des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1 ; «...

17/03/2015 — Amendement N° AS1089 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

L'offre de boissons en libre-service, à titre gratuit, est interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la pratique du free-refill.

17/03/2015 — Amendement N° AS1088 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Richard, M. Tahuaitu

Le tableau du deuxième alinéa de l'article 575 A est ainsi rédigé : Groupe de produits   Taux proportionnel (en %) Part spécifique (en euros) Cigarettes 50 49 Cigares et cigarillos 2420 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 3368 Autres tabacs à fumer 46 18 Tabacs à priser 51 1 Tabacs à mâcher ...

17/03/2015 — Amendement N° AS1351 au texte N° 2302 - Article 5 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle fait alors l'objet d'une expérimentation, dont les modalités sont définies par décret. ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que la mise en œuvre d'un système d'étiquetage nutritionnel complémentaire fasse au préalable l'objet d'une expérimentation, permettant d'en mesurer l'impact et le...

17/03/2015 — Amendement N° AS1353 au texte N° 2302 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Le troisième alinéa de l'article L. 1111‑18 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Le médecin du travail peut accéder au dossier médical partagé et reporter des informations dans le volet destiné à la prévention, dans des conditions et modalités définies par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Dans la perspective d'une ...

17/03/2015 — Amendement N° AS1090 au texte N° 2302 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

L'article L. 1211‑6‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à une la contre-indication permanente dont sont qualifiés les homosexuels et bisexuels masculins en matière de don du ...

16/03/2015 — Amendement N° AS1078 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise garantir que la rédaction actuelle de l'article ne remette pas en cause le principe de libre installation des médecins.

16/03/2015 — Amendement N° AS1350 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le 7° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, il est inséré 8° ainsi rédigé : « 8° L'éducation à la santé bucco-dentaire. » ». Exposé sommaire : L'éducation à la santé bucco dentaire doit être expressément mentionnée parmi les missions de promotion de la sant...

16/03/2015 — Amendement N° AS1115 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités de vérification a posteriori du respect, par tous les acteurs de santé, des obligations au service public hospitalier, sont déterminées par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un dispositif de vérification qui garantisse un égal trait...

16/03/2015 — Amendement N° AS1114 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la possibilité, pour les établissements, quelle que soit leur nature juridique, de participer au Service Public Hospitalier.

16/03/2015 — Amendement N° AS1079 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le 7° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, il est inséré 8° ainsi rédigé : « 8° La formation aux gestes de premiers secours. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la formation aux gestes de premiers secours, notamment en matière d'arrêt ca...

16/03/2015 — Amendement N° AS1075 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer les cinq phrases suivantes : « Elle vise à offrir un taux de prise en charge des soins satisfaisant pour toutes et tous, sans condition de revenus. Elle assure aux professionnels et aux professionnelles de santé des revenus attractifs, sans lesquels le niveau d'excellence de recrutement et les ...

16/03/2015 — Amendement N° AS1077 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 8° bis L'adéquation entre la formation initiale des professionnels de santé et leurs exercices ultérieurs en responsabilité propre afin de répondre aux besoins de la population ; ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les enseignements universitaires sont étroitement et précocement ass...

16/03/2015 — Amendement N° AS1349 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le 7° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, il est inséré 8° ainsi rédigé : « 8° La prévention de l'obésité et l'apprentissage de l'équilibre nutritionnel. » ». Exposé sommaire : La prévention de l'obésité et la sensibilisation à l'équilibre nutritionnel do...

16/03/2015 — Amendement N° AS1092 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Ces contrats doivent être proposés sans exclusion à tous les acteurs de santé présents sur le territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir qu'aucun acteur de santé exerçant légalement sur un territoire déterminé ne puisse être exclu d'actions qu'ils ont vocation à assurer.

16/03/2015 — Amendement N° AS1125 au texte N° 2302 - Article 47 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Rédiger ainsi l'alinéa 71 : « L'agence régionale de santé a accès aux données nécessaires à l'exercice de ses missions contenues dans les systèmes d'information des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux ainsi que, dans les conditions prévues à l'article L. 1461-2, aux données des organismes d'assurance maladi...

16/03/2015 — Amendement N° AS1076 au texte N° 2302 - Article 1er (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « des services et produits de santé, ainsi que l'efficience de leur utilisation » les mots : « de l'accompagnement social et médico-social et des services et produits de santé, ainsi que l'efficience de leur utilisation à domicile, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'organisation du ...