Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

185 amendements trouvés


01/04/2015 — Sous-Amendement N° 2446 à l'amendement N° 1217 au texte N° 2673 - Article 4 (Tombe)
M. Morin, M. Benoit, M. Richard, M. Philippe Vigier

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « au 5° de l'article 458 du code général des impôts, ». Exposé sommaire : L'amendement n°1217 a pour effet de soumettre les vins, cidres et poirés visés à l'article 1613 bis b) du Code général des impôts à la taxe dite « prémix ». Or, telle n'est manifestement pas l'intention des auteurs de l'amendement. L...

01/04/2015 — Amendement N° 2228 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

L'article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « et à la mise en œuvre de ses » sont remplacés par les mots : « , à la promotion de la santé et à la mise en œuvre de leurs » ; 2° L'avant-dernière phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « et à la m...

01/04/2015 — Amendement N° 2040 au texte N° 2673 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après le cinquième alinéa de l'article L. 632-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En fin de cursus, les internes de médecine générale sont autorisés à être collaborateur même en l'absence de thèse. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

01/04/2015 — Amendement N° 1747 au texte N° 2673 - Article 27 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et organise la mobilité des professionnels de santé sur le territoire ». Exposé sommaire : Il est indispensable que les professionnels de santé des établissements formant le groupement hospitalier de territoire soient mobiles afin de garantir une accès équitable à des soins sécurisé...

01/04/2015 — Amendement N° 1608 au texte N° 2673 - Article 27 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « La convention constitutive du groupement hospitalier du territoire nouvellement constituée est publiée par l'agence régionale de santé sur son site internet, au moment de l'entrée en vigueur du groupement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la publication de la convention constit...

01/04/2015 — Amendement N° 1606 au texte N° 2673 - Article 29 (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « établissements de santé ou médico-sociaux » les mots : « centres de santé, les établissements de santé, les services médico-sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les centres de santé puissent accueillir les étudiants préparant leur diplôme d'État.

01/04/2015 — Amendement N° 1605 au texte N° 2673 - Article 26 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de vérification a posteriori du respect, par tous les acteurs de santé, des obligations du service public hospitalier, sont déterminées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un dispositif de vérification qui garantisse un égal traitement de...

01/04/2015 — Amendement N° 1599 au texte N° 2673 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité pour le ministère de la santé d'organiser l'harmonisation des cartes de complémentaire santé et l'obligation d'intégrer ces données sur la carte vitale. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son t...

01/04/2015 — Amendement N° 1407 au texte N° 2673 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M....

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑1. – Dans un délai de trois mois à compter de la délivrance de leur diplôme d'État de docteur de médecine, les médecins désireux d'exercer leurs fonctions à titre libéral en font la déclaration auprès de l'agence régiona...

01/04/2015 — Amendement N° 1406 au texte N° 2673 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillm...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 632‑5 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À la suite du troisième cycle des études médicales, un post-internat est créé au cours duquel tout jeune diplômé doit exercer au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire, d'un pôle de santé ou d'un établissement de santé situés ...

01/04/2015 — Amendement N° 1399 au texte N° 2673 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillm...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article 632‑2 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – Après le mot : « ouvert », sont insérés les mots : « , dans chaque région, » ; – Sont ajoutés les mots : « dans la même région » ; b) Au deuxième alinéa, les mots : « subdivision territoriale » sont remplacés par le ...

01/04/2015 — Amendement N° 1387 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lag...

Le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII : Convergence tarifaire « Art. L. 6171‑1. – Pour les années 2015 à 2020, outre les éléments prévus au II de l'article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° du I de...

01/04/2015 — Amendement N° 1381 au texte N° 2673 - Article 26 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Laga...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la possibilité, pour les établissements, quelle que soit leur nature juridique, de participer au Service Public Hospitalier.

01/04/2015 — Amendement N° 1377 au texte N° 2673 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean...

L'État se donne pour objectif une organisation territoriale des établissements hospitaliers garantissant un accès équitable aux soins en prenant notamment en compte les besoins de santé identifiés au sein du territoire de santé dans lesquels ces établissements sont implantés ainsi que les spécificités sanitaires des populations, le contexte dém...

01/04/2015 — Amendement N° 1359 au texte N° 2673 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean...

Toute personne ayant fait acte d'adhésion reçoit une carte personnelle indiquant le numéro d'identification de l'organisme ainsi que les types de garanties et la date d'engagement de l'adhérent. Un décret en Conseil d'État détermine les mentions qui doivent impérativement figurer sur la carte d'adhésion ainsi que leur forme harmonisée pour l'en...

01/04/2015 — Amendement N° 1357 au texte N° 2673 - Article 25 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Mauric...

À l'alinéa 16, après le mot : « autonomie », insérer les mots : « ou de délivrance du médicament ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les pharmaciens d'officine dans l'ensemble des professionnels de santé qui participent au parcours de soins d'un patient et qui par conséquences ont un intérêt à avoir accès au Dossier Médical...

31/03/2015 — Amendement N° 2381 au texte N° 2673 - Article 18 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Morin, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de rendre obligatoire le tiers-payant indépendamment des situations particulières de précarité identifiées par le législateur.

31/03/2015 — Amendement N° 2202 au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Au deuxième alinéa de l'article L. 1435‑10 du code de la santé publique, après le mot : « année », sont insérés les mots : « , en tenant compte de la démographie régionale et des besoins de santé recensés sur le territoire, ». Exposé sommaire : Les modalités de répartition régionale des crédits du fonds d'intervention régional, doivent répond...

31/03/2015 — Amendement N° 1961 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillm...

Le second alinéa de l'article L. 632‑5 du code de l'éducation est complété une phrase ainsi rédigée : « Au cours de la troisième année de troisième cycle des études médicales, tout étudiant en médecine doit effectuer un stage pratique, d'une durée minimale de douze mois, au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire, d'un pôle de santé ou d...

31/03/2015 — Amendement N° 1775 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Laga...

Après l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « 3° D'un programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies. » Exposé sommaire : Le projet de loi de santé poursuit un objectif de simplification des outils de programmation régionale, notamment en faisant disparaitre l'approche segmentée d'organi...