Modernisation du système de santé
(Seconde délibération)

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à simplifier la définition de la politique de santé.

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La formation aux gestes de premiers secours. » Exposé sommaire : Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de lycée est prévu à l'article L312‑16 du code de l'éducation. N...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « distincts de ceux habituellement utilisés dans le cadre des autres missions » les mots : « intégrés à un établissement de santé ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'extension des interdictions dont le vapotage fait déjà l'objet. Si nos connaissances sont encore limitées dans le domaine, nous sommes certains que le vapotage est moins dangereux que la consommation de cigarettes classiques.Il est inutile de légiférer sur les règles ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'obligation pour les entreprises et les établissements scolaires de prévoir un lieu spécialement prévu pour le vapotage. Il conserve en revanche l'interdiction de fumer dans les espaces fermés, afin d'éviter toute incitation à fumer. Cette obligation ferait peser des contraint...

I. – Après l'alinéa 2 insérer l'alinéa suivant : « Les pédicures podologues peuvent adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, dans des conditions fixées par décret et sauf opposition du médecin. ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suiva...

À l'alinéa 3, après le mot : « veille » insérer les mots : « en lien avec le médecin du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer pleinement la médecine du travail aux côtés de l'agence de mannequins dans le suivi de la santé des mannequins.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La personne qui délivre l'un de ces produits exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l'article adoptée par l'Assemblée en première lecture afin d'intégrer les vendeurs de tabac à la lutte contre le tabagisme.

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « En application des articles L. 4121 – 1 et suivants, toute personne qui exploite une agence de mannequins ou qui s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin, » les mots : « Le médecin du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer le rôle du médec...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l'équilibre issu des travaux de l'Assemblée en première lecture. La convention AERAS doit être approuvée avant la fin de l'année 2015 et il convient de garantir sa bonne application. C'est à la convention AERAS, en lien avec l'institut national du cancer, qu'il re...

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l'équilibre issu des travaux de l'Assemblée en première lecture. La convention AERAS doit être approuvée avant la fin de l'année 2015 et il convient de garantir sa bonne application. C'est à la convention AERAS, en lien avec l'institut national du cancer, qu'il rev...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de fontaines proposant une offre à volonté de » les mots : « en libre service, payant ou non, de fontaines proposant des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l'article à savoir l'interdiction des fontaines à soda en libre-service et non uniquement l'interdiction...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l'équilibre issu des travaux de l'Assemblée en première lecture. La convention AERAS doit être approuvée avant la fin de l'année 2015 et il convient de garantir sa bonne application. C'est à la convention AERAS, en lien avec l'institut national du cancer, qu'il revient d...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle fait l'objet d'une expérimentation dont les modalités sont définies par décret. ». Exposé sommaire : Avant une éventuelle généralisation, il est préférable que la mise en oeuvre d'un système d'étiquetage nutrionnel complémentaire fasse l'objet d'une expérimentation.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « IV. – La perte de re...