Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

27 amendements trouvés


13/11/2012 — Amendement N° 631C au texte N° 235 - Article 66 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le mot : « compte », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « dans les six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, de la mise en œuvre du présent article. ». Exposé sommaire : Le Crédit Immobilier de France est actuellement très fortement fragilisé par sa dépendance exclusive au marché. Face au risque de défaut de l'éta...

13/11/2012 — Amendement N° 630C au texte N° 235 - Article 66 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

  À l'alinéa 8, supprimer les mots : « sa durée ». Exposé sommaire : Le Crédit Immobilier de France est actuellement très fortement fragilisé par sa dépendance exclusive au marché. Face au risque de défaut de l'établissement qui aurait des conséquences graves pour ses clients comme pour ses salariés, le gouvernement souhaite accorder une gar...

13/11/2012 — Amendement N° 620C au texte N° 235 - Article 66 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Les garanties de l'État mentionnées aux I et II sont accordées pour une première période de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. À l'issue de cette période, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités alternatives à l'extinction du Crédit Immob...

12/11/2012 — Amendement N° 437C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Adopté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Pompili, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste

Après le mot : « institué », la fin du premier alinéa de l'article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigée : « d'une part, pour le financement d'actions d'accompagnement personnalisé de personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence, en application du cinquième alinéa du...

10/11/2012 — Amendement N° 306C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Baupin, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Attard, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, M. de Rugy, Mme P...

I. – L'article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : « à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine » sont remplacés par les mots : « en Ile‑de‑France » ; 2° Les 2° et 3° sont abrogés. II. – Au II de l'article 32 de la loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 de finances rectifica...

09/11/2012 — Amendement N° 445C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, les membres du groupe écolog...

I. – Après l'article 220 undecies du code général des impôts, il est inséré un article 220 undecies A ainsi rédigé : « Art. 220 undecies A. – I. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à leur participation au versement d'indemnités kilométriques pour les salariés effectuant leurs d...

09/11/2012 — Amendement N° 444C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, les membres du groupe écolog...

I. – Le a. du 19° ter de l'article 81 du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que celui résultant de l'indemnité kilométrique pouvant être versée par l'employeur pour les déplacements de ses salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués au moyen d'un vélo ou d'un vélo à assistance électrique »...

09/11/2012 — Amendement N° 443C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, les membres du groupe écolog...

I. – Après l'avant-dernier alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les frais de déplacement à vélo du salarié entre son domicile et son lieu de travail sont admis, sur justificatifs, au titre des frais professionnels réels. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due ...

09/11/2012 — Amendement N° 442C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, les membres du groupe écolog...

I. – Après l'article 220 undecies du code général des impôts, il est inséré un article 220 undecies A ainsi rédigé : « Art. 220 undecies A. – I. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour leurs déplacements en...

09/11/2012 — Amendement N° 441C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, les membres du groupe écolog...

I. – Après l'avant-dernier alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un montant égal à un pourcentage du prix d'achat d'un vélo à assistance électrique, dans les limites d'un plafond et selon des modalités fixées par décret, est admis, sur justificatifs, au titre des frais professionnels ...

09/11/2012 — Amendement N° 440C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Sas, M. François-Michel Lambert, M. de Rugy, Mme Pompili, les membres du gro...

I. – Au premier alinéa du 5 bis de l'article200 quater du code général des impôts les mots : « au titre d'une même année » sont remplacés par les mots : « sur deux années ». II.- Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par l...

09/11/2012 — Amendement N° 439C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Sas, M. François-Michel Lambert, M. de Rugy, Mme Pompili, les membres du gro...

I. – Au 7 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, le montant : « 30 000 € » est remplacé par le montant : « 45 000 € ». II- Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle a...

09/11/2012 — Amendement N° 438C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, M. François-Michel Lambert, M. de Rugy, Mme Pompili, les membres du groupe écologiste

I. – Les quatre premières phrases du premier alinéa de l'article L. 31‑10‑2 du code de la construction et de l'habitation sont ainsi rédigées : « Les prêts mentionnés au présent chapitre sont consentis aux personnes physiques lorsqu'elles acquièrent, avec travaux, ou font construire leur résidence principale en accession à la première propriété...

09/11/2012 — Amendement N° 364C au texte N° 235 - Article 67 (Irrecevable)
M. Coronado, Mme Pompili, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les difficultés financières que connaissent les collectivités territoriales sont aggravées par la crise. Parmi celles-ci, certaines rencontrent des difficultés particulières. Il s'agit notamment de c...

08/11/2012 — Amendement N° 326C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. de Rugy, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Pompili, Mme Sas, les membres du groupe écologiste

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Alors que, pour d'évidentes raisons de choix budgétaires très contraints, le Gouvernement vient de nommer une commission chargée de redéfinir les priorités du SNIT (schéma national des infrastructures de transport), personne ne comprendrait que le projet d'aéroport deNotre-Dame desLan...