Les interventions de Benoist Apparu sur ce dossier

168 amendements trouvés


08/03/2013 — Amendement N° 484 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, M. Vitel, M. Solère, Mme Genevard, M. Decool

Supprimer la première phrase de l'alinéa 151. Exposé sommaire : Le lycée français est en effet couteux et dense, mais ce texte de loi, pas plus que le rapport annexé, ne traitent de cette question.

08/03/2013 — Amendement N° 483 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Vitel, M. Douillet, M. Fromion, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Breton

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20 : « – maintenir la proportion de 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat et réaffirmer l'objectif de conduire 50 % ...(le reste sans changement). ». Exposé sommaire : L'objectif de 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat ayant été atteint en 2012, il s'agit, plus que de le « réaffirmer », de maintenir ...

08/03/2013 — Amendement N° 482 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Vitel, M. Aubert, M. Douillet, M. Breton, Mme Geneva...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot : « baccalauréat », insérer les mots : « , atteints pour la première fois en 2012, ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de précision.

08/03/2013 — Amendement N° 480 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Douillet, M. Aubert, M. Vitel, M. Solère, M. Fromion, Mme Le Callennec, Mme...

Supprimer les alinéas 204 à 211. Exposé sommaire : Une loi, certes d'orientation, se doit d'être précise et utile - et doit éviter toutes formulations inutiles.

08/03/2013 — Amendement N° 478 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, M. Vitel, Mme Le Callennec, Mme...

À la quatrième phrase de l'alinéa 202, après la première occurrence du mot : « évaluations », insérer les mots : « du système scolaire, des établissements scolaires et des élèves ». Exposé sommaire : L'évaluation est indispensable pour mesurer les forces et les faiblesses du système scolaire, des établissements et des élèves. Les missions ...

08/03/2013 — Amendement N° 474 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Fromion, M. Aubert, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. ...

Après l'alinéa 196, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création de structures d'accrochage scolaire, qui vise à mettre en place des sessions de remise à niveau pour éviter les redoublements. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la production d'un...

08/03/2013 — Amendement N° 472 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, Mme Genevard, M. Ries...

À la première phrase de l'alinéa 125, supprimer les mots : « dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée ». Exposé sommaire : Au vu de l'impréparation de la réforme des rythmes scolaires, il apparait plus qu'indispensable de la repousser à la rentrée 2014.

08/03/2013 — Amendement N° 470 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, M. Vitel

Compléter l'alinéa 144 par la phrase suivante : « Les STS devront proposer un minimum de 60 % de leurs places aux bacheliers technologiques ou professionnels et les IUT un minimum de 30 %. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un pourcentage minimum à respecter. En effet, si l'on ne fixe pas des taux d'accès à minima cet...

08/03/2013 — Amendement N° 469 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Fromion, M. Douillet, M. Vitel, M. Abad, Mme Le Calle...

Supprimer les alinéas 121 à 129. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires est aujourd'hui nécessaire. Depuis des années, tout le monde s'accorde sur la question de l'organisation nouvelle du temps scolaire, bien plus élevé en France que dans les autres pays. Il n'en demeure pas moins que l'impréparation de cette réforme nécessite de...

08/03/2013 — Amendement N° 468 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Aubert, M. Vitel, M. Fromion, Mme Le Callennec, M. ...

Supprimer l'alinéa 129. Exposé sommaire : Cet alinéa démontre que la réforme des rythmes scolaires est mal préparée et surtout incomplète puisqu'elle ne change pas le nombre de semaine travaillée. Or, en France, l'année scolaire est la plus courte d'Europe et la journée est la plus longue.

08/03/2013 — Amendement N° 425 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Fromion, M. Aubert, M. Vitel, M. Perrut, Mme Schmid...

Après l'alinéa 113, insérer les deux alinéas suivants : « – Rapport sur la création des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). ». Exposé sommaire : Cet amendement propose l...

08/03/2013 — Amendement N° 424 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Aubert, M. Vitel, M. Douillet, M. Fromion, M. Solère, Mme Le Callennec

Supprimer les alinéas 84 à 88. Exposé sommaire : Vouloir faire croire que cette loi crée un enseignement artistique et culturel est faux.

08/03/2013 — Amendement N° 423 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Douillet, M. Aubert, M. Fromion, M. Perrut, Mme Schmid...

Après l'alinéa 101, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ». Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de produi...

08/03/2013 — Amendement N° 420 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Aubert, M. Fromion, M. Vitel, Mme Le Callennec

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 89 : « L'anglais dès...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Il est essentiel que les jeunes français maîtrisent l'anglais couramment. La seconde langue vivante au collège doit permettre de diversifier l'apprentissage des langues vivantes.

08/03/2013 — Amendement N° 416 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Vitel, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, Mme Le Callennec, M. ...

Supprimer l'alinéa 72. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont censées ouvrir en 2013, il est donc illusoire de nous faire croire que le Conseil supérieur des programmes donne son avis sur la formation au sein de ces ESPE.

08/03/2013 — Amendement N° 415 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec

Supprimer les alinéas 33 à 51. Exposé sommaire : La création de 60 000 emplois dans l'enseignement va rendre plus difficile encore l'atteinte des objectifs de réduction de déficit. Cela va également faire peser sur tous les autres ministères une pression insupportable pour atteindre l'objectif affiché par le gouvernement d'un solde neutre en ...