Les interventions de Benoît Hamon sur ce dossier

21 amendements trouvés


28/06/2016 — Amendement N° 1314 au texte N° 3851 - Après l'article 59 (Retiré)
Mme Pochon, Mme Capdevielle, M. Cherki, M. Premat, Mme Untermaier, M. Said, M. Blazy, Mme Le Houerou, M. Joron, Mme ...

Le deuxième alinéa de l'article L. 241‑1 du code de la sécurité intérieure est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « L'enregistrement n'est pas permanent. Il est déclenché : « a) Lors de chaque contrôle ou vérification d'identité effectué en application de l'article 78‑2 ; « b) À l'initiative des agents de la police nationale et des ...

28/06/2016 — Amendement N° 342 au texte N° 3851 - Après l'article 61 (Retiré)
Mme Capdevielle, M. Gille, Mme Martinel, Mme Orphé, Mme Bruneau, M. Yves Daniel, M. Premat, M. Bays, Mme Olivier, M....

Le second alinéa de l'article L. 744‑11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Le demandeur d'asile bénéficie des actions de formation professionnelle continue prévues à l'article L. 6313‑1 du code du travail, même s'il n'a pas accès au marché du travail. » Exposé sommaire : La directive « acc...

27/06/2016 — Amendement N° 1313 2ème rectif. au texte N° 3851 - Après l'article 16 nonies (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Untermaier, M. Said, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, M. Boutih, M. Le Roch,...

I. – Après la première occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 2 du code électoral est ainsi rédigée : « seize ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi, à l'exception de ceux prévus par les articles 388 et 414 du code civil. » ; II. – Le I entre en vigueur ...

27/06/2016 — Amendement N° 1198 au texte N° 3851 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Sommaruga, M. Cordery, M. Demarthe, Mme Tolmont, Mme Lousteau, M. Kalinowski, M. Dena...

À la première phrase du deuxième alinéa de  l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, après le mot : « sociale », sont insérés les mots, « d'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre l'objectif d'égalité femmes-hommes a...

27/06/2016 — Amendement N° 503 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Hamon, M. Juanico, M. Cherki, Mme Filippetti, M. Bleunven, M. Roig, Mme Olivier, M. Robiliard, M. Philippe Baumel...

À compter de la promulgation de la présente loi, et par dérogation aux articles 78‑1 et suivant du code de procédure pénale relatifs aux contrôles, vérifications et relevés d'identité, l'État peut autoriser, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, une expérimentation, d'une durée de douze mois, de la mise en place d'un récépiss...

27/06/2016 — Amendement N° 493 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Hamon, Mme Olivier, M. Ferrand, M. Bleunven, Mme Chauvel, Mme Troallic, M. Cherki, M. Noguès, M. Thévenoud, M. Ve...

L'article 78‑2 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « plausibles » est remplacé par les mots : « objectives et individualisées » ; 2° Le huitième alinéa est ainsi rédigé : « L'identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une at...

27/06/2016 — Amendement N° 484 au texte N° 3851 - Article 20 (Non soutenu)
M. Hamon, M. Juanico, M. Plisson, M. Travert, Mme Filippetti, M. Robiliard, M. Philippe Baumel, M. Vergnier, M. Thév...

Après l'article 24, insérer l'alinéa suivant : « i bis) Jeunes de 18 à 30 ans ; ». Exposé sommaire : Touchés plus que d'autres parties de la population par le chômage, les bas salaires et la précarié, les jeunes sont la catégorie de la population la plus durement touchée par la pauvreté. Ils sont ainsi particulièrement concernés par les diff...

27/06/2016 — Amendement N° 481 au texte N° 3851 - Après l'article 16 nonies (Non soutenu)
M. Hamon

L'accès au droit de vote doit pouvoir être garanti en prison. Chaque établissement pénitentiaire doit disposer d'un bureau de vote en son sein, accessible et ouvert à tous les détenus n'ayant pas été déchus de leurs droits civiques. Cet impératif s'applique aux maisons d'arrêt comme aux établissements pour peine. Exposé sommaire : Depuis 19...

27/06/2016 — Amendement N° 480 au texte N° 3851 - Après l'article 16 nonies (Non soutenu)
M. Hamon

La durée de validité de la procuration pour le vote d'une personne détenue est fixée à un an. Exposé sommaire : Depuis 1994 en France, une condamnation n'entraîne plus automatiquement la perte des droits civiques. Ainsi, pour 50 000 prisonniers, seuls 1 609 sont privés du droit de vote. Néanmoins, trop peu de personnes détenues sont aujourd'h...

25/06/2016 — Amendement N° 505 au texte N° 3851 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Hamon, Mme Filippetti, M. Robiliard, M. Travert, M. Philippe Baumel, M. Noguès, M. Thévenoud, M. Vergnier, M. Che...

Tout élève scolarisé dans un lycée général et technique ou professionnel a la possibilité d'effectuer, sur la base du volontariat, une année de césure dans le cadre de sa scolarité, afin de vivre une expérience personnelle, professionnelle ou d'engagement en France ou à l'étranger pour une durée de six mois à un an. Tout projet de césure est so...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE644 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Fabre, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Reynaud, M. Kemel, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Cr...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, après le mot : « sociale », sont insérés les mots, « , d'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre l'objectif d'égalité femmes-hommes ...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE329 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Adopté)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Povéda, Mme Dombre Cos...

Après l'article L. 1132‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1132‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1132‑1‑1. I. – Une association ou organisation syndicale de lutte contre les discriminations lors du recrutement ou dans la carrière et dans l'emploi, représentative au niveau national et agréée, peut agir devant une juridiction civile a...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE346 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Povéda, Mme Dombre Coste, M. Boud...

Section 3 Dispositions instaurant une action de groupe en matière de lutte contre le racisme et les discriminations Art... I. – Toute association régulièrement déclarée visant à lutter contre les discriminations, peut agir devant une juridiction civile afin d'obtenir la réparation des préjudices subis par des individus placés dans une situat...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE646 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Fabre, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Reynaud, M. Kemel, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Cr...

Section 3 Dispositions renforçant la lutte contre le sexisme ». Exposé sommaire : Cet amendement de conséquence vient compléter celui modifiant le titre du chapitre IV du Titre III du projet de loi : « Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations » pour « Dispositions améliorant la lutte contre le racisme, le s...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE341 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Povéda, M. Lesterlin, M. Boudié, ...

Section 3 Accès à la formation professionnelle des demandeurs d'asile Art... « Après le mot :« asile », la fin du second alinéa de l'article L. 744‑11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est ainsi rédigée : « bénéficie des actions de formation professionnelle continue prévues à l'article L. 6313‑1 du Code du t...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE212 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Retiré)
Mme Pochon, M. Said, Mme Pane, M. Premat, M. Alexis Bachelay, M. Bleunven, Mme Capdevielle, M. Grandguillaume, Mme L...

L'article L. 241‑1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié: 1° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Il est déclenché : » ; 2° Après le deuxième alinéa sont insérés trois alinéas ainsi rédigés « a) Lors de chaque contrôle ou vérification d'identité effectué en application de l'article 78‑2 ; « b) À l'initiat...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE213 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Pochon, M. Premat, M. Alexis Bachelay, M. Bleunven, Mme Capdevielle, M. Grandguillaume, Mme Chauvel, M. Letchimy...

I. – Le titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 2 est ainsi rédigée : « seize ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi, à l'exception de ceux prévus par les articles 388 et 41...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE163 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Féron, M. Ménard, Mme Bruneau, M. Premat, M. Fournel, M. Dufau, Mme Sommaruga, Mme Le Houerou, M. Bleunven, M. Al...

I. – Les fédérations d'éducation populaire sont chargées, avec le conseil régional, le conseil départemental, les communes et les communautés de communes, de définir contractuellement les politiques de jeunesse et d'éducation populaire dans le cadre des contrats d'animation jeunesse territorialisée. II. – Un décret en Conseil d'État, pris dans...