Modernisation du système de santé
(Article 13)

À la seconde phrase de l'alinéa 33, après la dernière occurrence du mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 62, substituer aux mots : «  au titre» les mots : « en application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « il » les mots : « ce registre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : «  l'ayant décidée» les mots : « ayant décidé cette mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « Ce » le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « en limiter le recours » les mots : « limiter le recours à ces pratiques. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « établissements et services intéressés peuvent conclure avec la ou les autorités chargées de leur autorisation » les mots : « personnes physiques ou morales gestionnaires d'établissements et services et les autorités chargées de l'autorisation des établissements signataires de la convention prévue au troi...

Au premier alinéa de l'alinéa 9, substituer au mot : « troisième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « au titre du », les mots : « aux personnes mentionnées au  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, substituer au mot : « cette  », le mot : « la  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 42, après la première occurrence du mot : « actions » insérer les mots : « en matière  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer au mot : « comprend » le mot : « définit » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 40, après le mot : « élus » insérer le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 31, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « parties au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « élus » insérer le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 48, après la seconde occurrence du mot : « les », insérer les mots : « modifications aux ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « modifiées » le mot : « approuvées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 66, substituer aux mots : « de l'agence régionale de santé concernée » les mots : « des agences régionales de santé concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 66, après le mot : « publique, », insérer les mots : « dans sa rédaction résultant de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 67, substituer à la date : « 1er janvier 2016 » la date : « 1er juillet 2016 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 68 par les mots : « prévu au 1° du II de l'article L. 6132‑2 du même code dans sa rédaction résultant de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.