Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, ma question porte sur la construction du nouvel hôtel de police nationale de Tourcoing. Les locaux occupés à Tourcoing par la police nationale sont aujourd’hui peu compatibles – c’est peu de le dire – avec les besoins des forces de l’ordre, puisqu’ils sont par...

En février dernier, j’ai visité avec mon collègue Serge Bardy, dans le cadre du groupe d’études « Textile et industries de main-d’oeuvre », que je préside, le site d’Aubervilliers, qui est le plus grand hub de commerce de textile d’Europe, mais aussi un haut lieu de la contrefaçon internationale. Il faut y aller pour mesurer l’ampleur du phénom...

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne la situation des orthophonistes salariés des hôpitaux. Cela fait plus de deux ans que la profession, libéraux et salariés unis, demande, avec le soutien des étudiants, l’ouverture de négociations afin qu’il y ait adéquation entre le niveau de rémunération et le niveau de qualification et de com...

Je veux juste souligner que la grille indiciaire des orthophonistes hospitaliers ne tient pas compte du niveau de qualification, puisqu’elle ne correspond qu’à 1,3 SMIC, c’est-à-dire un niveau bac plus deux, alors que le niveau d’études requis est passé à cinq ans : il y a là une injustice qu’il conviendrait de réparer !

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, depuis trois ans, le marché de l’ameublement, historiquement dépendant de celui de l’immobilier, a chuté de 10 %, pour revenir, en valeur, à son niveau de 1990. La situation est très préoccupante. Cette dégradation durable provoque de nombreux sinistres économiques et sociaux, dans une filière q...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, l’heure légale en France est déterminée par décret et est élaborée et diffusée par l’Observatoire de Paris. Ce temps de référence est indispensable dans tous les domaines. Or, à la suite de l’intégration du passage de l’heu...

Je vous remercie de ces précisions très importantes, madame la secrétaire d’État. Il est vrai qu’il existe un projet de décret depuis le 11 juillet 2013. C’est une très bonne nouvelle, un tel décret étant de nature à sécuriser un certain nombre de transactions dans maints domaines.

Ma question concerne le Centre européen des textiles innovants établi à Tourcoing, dans la banlieue lilloise. Le Gouvernement a fait des textiles techniques le sujet d’un des trente-quatre plans de la nouvelle France industrielle. Le CETI concrétise cette ambition en permettant l’émergence des textiles de demain, qui seront présents dans notre ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse très complète. Nous sommes face à un défi important. Je vous demande également d’expertiser la solution du centre technique industriel, car c’est une des réponses qui nous permettra de mieux financer cet organisme.

Madame la ministre des sports, je souhaitais attirer ce matin l'attention de Mme la ministre de l'écologie sur les difficultés dont m'ont fait part des entreprises du secteur textile de ma région du Nord-Pas-de-Calais à propos de la contribution au service public de l'électricité. Soulignons que le problème n'est pas géographique et qu'il conce...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse. Je suis dans cette assemblée président du groupe textile et des industries de main-d'oeuvre. C'est vous dire à quel point je suis sollicité par les entreprises concernées par ce problème. Chacun comprend qu'il est nécessaire d'assurer la transition énergétique mais, si vous me permettez ce...

Madame la ministre déléguée chargée de la famille, notre Assemblée, après plusieurs semaines de débat, a adopté en première lecture le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. J'ai voté contre ce texte en raison de ses conséquences juridiques, sociales et éthiques qui me paraissent mal prises en compte et qui sero...